Le Conseil d’Etat déboute un syndicat de professionnels de la montagne

GRENOBLE, 27 mars 2017 (AFP) – Le Conseil d’Etat a débouté lundi le Syndicat interprofessionnel de la montagne (SIM) de ses recours contre deux arrêtés ministériels encadrant la formation continue des guides et accompagnateurs en montagne qu’il estimait anti-concurrentiel.

Le SIM avait déposé deux requêtes auprès de la plus haute autorité administrative française pour faire annuler ces arrêtés du ministère des Sports de mars 2015 fixant le cahier des charges de ces « recyclages » obligatoires pour les encadrants des sorties en moyenne et haute montagne.

Le SIM, syndicat alternatif aux syndicats historiques de la profession que sont le SNGM pour les guides et le SNAM pour les accompagnateurs, dénonçait le fait que le cahier des charges pour l’organisation de cette formation continue avait été rédigé par des instances où siègent ces syndicats-là et avait été conçu pour les favoriser dans l’obtention de ce marché d’environ 500.000 euros annuels.

Selon les décisions dont l’AFP a eu copie, le Conseil d’Etat estime que le cadre général du cahier des charges ne fait pas obstacle à la liberté du commerce et au principe d’égalité devant la commande publique ni ne méconnaît les règles de la concurrence.

Le président du SIM, Yannick Vallençant, a voulu rester optimiste malgré ce revers. « Ce qui pose problème, c’est l’application qui a été faite de ce texte », a-t-il déclaré à l’AFP.

Il reste persuadé que l’arrêté « n’allait pas ». « Pour en juger, le Conseil d’État n’a pas pu avoir en sa possession un document essentiel », à savoir un rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sport, remis en mai 2016 au ministère mais que le SIM n’a obtenu qu’en février 2017 largement caviardé, après avoir dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs.

Ce rapport, consacré à l’Ecole nationale des sports de montagne, préconise de « ré-expertiser les arrêtés du 11 mars 2015 et notamment la conformité de son annexe sur le cahier des charges des appels d’offres ».

Par ailleurs, M. Vallençant a affirmé à l’AFP qu’un second rapport d’inspection existait, portant lui exclusivement sur le « recyclage et le recrutement des formateurs » et pour lequel il avait été auditionné. Il a assuré avoir demandé à plusieurs reprises, en vain, au ministère des Sports de le rendre public.

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