Le Conseil d’État invalide l’homologation d’un plan social chez Sanofi

PARIS, 1 juin 2016 (AFP) – Le Conseil d’État a invalidé l’homologation d’un plan social de 2014 concernant plusieurs centaines d’employés du département Recherche et Développement (R&D) de Sanofi-Aventis, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

Dans une telle situation, la loi prévoit la « réintégration » des salariés concernés, « sous réserve de l’accord des parties ». A défaut, ils peuvent se tourner vers les prud’hommes et obtenir de l’employeur une indemnité au moins égale « aux salaires des six derniers mois ».

L’entreprise pharmaceutique avait conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC, majoritaires, un accord sur le projet de restructuration prévoyant dans la R&D environ 400 transferts de postes et la suppression nette de 186 autres d’ici 2015.

Les sites de Toulouse et Montpellier étaient particulièrement touchés par le plan de départs volontaires et les mutations géographiques.

La CGT et SUD chimie, accompagnées d’une poignée de salariés, avaient contesté la validation de l’accord par l’administration du travail. Battus en première instance, les demandeurs avaient eu gain de cause en appel.

En septembre 2014, la cour d’appel de Versailles n’a commis aucune erreur en considérant que « le syndicat CFTC n’était pas partie à un accord d’entreprise qui n’avait pas été négocié et conclu en son nom par des personnes ayant la qualité de délégués syndicaux », précise le Conseil d’État dans une décision du 30 mai.

Les signataires n’ayant pas apporté la preuve qu’ils représentaient légalement la CFTC, la signature du syndicat est caduque et l’accord perd son caractère majoritaire.

« Nous évaluons les implications de la décision rendue par le Conseil d’État », a réagi auprès de l’AFP le groupe Sanofi.

« Il faut que la direction sache qu’on ne lâchera jamais sur la question des suppressions d’emplois », a commenté Thierry Bodin de la CGT-Sanofi, rappelant que le projet initial de restructuration avait été annulé par la justice en 2012.

Selon lui, la décision du Conseil d’État « doit permettre aux salariés aujourd’hui dans une situation difficile de demander leur réintégration ».

Le conseil de prud’hommes de Montpellier a récemment obligé Sanofi à réintégrer une ex-salariée, partie de l’entreprise en mai 2014 dans le cadre de la réorganisation, selon une ordonnance de référé consultée par l’AFP.

« Le dossier est à l’étude », a simplement indiqué la direction de Sanofi.

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