Le Conseil économique et social (Cese) va devenir Chambre de la société civile

PARIS, 9 mai 2018 (AFP) – Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) va devenir la Chambre de la société civile, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres mercredi avant son examen au Parlement.

« Ce nouveau nom revêt une portée institutionnelle importante et répond à une attente forte des Français », assure le Cese dans un communiqué.

Le projet prévoit que le nombre de ses membres soit réduit à 155 « représentants de la société civile ».

Actuellement, le Cese compte 233 conseillers désignés pour cinq ans (dont 40 personnalités qualifiées nommées par le président de la République) et 60 personnalités associées (également nommées par le président).

Cette chambre sera toujours le réceptacle des pétitions citoyennes et aura de nouvelles missions, dont la consultation du public.

Parmi les autres nouvelles missions, dorénavant, tous les projets de loi de son ressort (économique, social et environnemental) feront l’objet d’un avis avant transmission du texte par le Conseil des ministres au Parlement.

En outre, l’examen des conséquences à long terme des décisions des pouvoirs publics est également confié à la nouvelle entité, « qui devra faire appel à l’expertise de la communauté scientifique, pour une meilleure prise en compte du futur dans ses avis ».

Ce projet va renforcer « le poids » de l’institution, « en particulier » ses avis, a commenté Patrick Bernasconi, son président, cité dans le communiqué.

Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, le Cese a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.

Il est resté peu saisi par le gouvernement et beaucoup de ses travaux résultent d’auto-saisines.

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