Le détail des mesures de soutien aux entreprises du projet de loi de finances rectificative pour 2020

PARIS, 19 mars 2020 – 5,5 milliards d’euros devraient être pris sur le budget de l’État pour financer la montée en charge du dispositif d’activité partielle provoquée par l’épidémie de coronavirus. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté le 18 mars en Conseil des ministres.

Pour sa rédaction, le gouvernement s’est basé sur une prévision de croissance négative de – 1% sur l’année, et le déficit public attendu s’élève maintenant à 3,9 % du PIB. Le texte devait être examiné le 19 mars à l’Assemblée nationale et dès le lendemain par le Sénat.

Le financement de l’activité partielle

Afin de pouvoir financer le dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle, 5,5 milliards d’euros sont prévus par le projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté le 18 mars en Conseil des ministres. Ces fonds seraient complétés par l’Unédic qui cofinance le dispositif. Ils doivent permettre de couvrir l’augmentation à la fois du nombre d’autorisations de mise en activité partielle et du montant de l’allocation d’activité partielle à compter du 1er mars 2020.

Un fonds de solidarité pour les très petites entreprises

Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit aussi qu’un fonds de solidarité doit être abondé à hauteur de un milliard d’euros pour assurer le versement d’aides financières exceptionnelles aux très petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros) en difficulté. Ces fonds devraient être financés à hauteur de 750 millions d’euros par l’État et de 250 millions d’euros par les régions, et permettraient de verser des aides aux entreprises des secteurs subissant une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, ainsi qu’à celles concernées par des mesures de fermeture et dont la pérennité est menacée.

Les autres mesures de soutien aux entreprises

Les mesures de soutien immédiates portées par le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid- 19 représentent un effort budgétaire de 45milliards d’euros. Ces fonds comprennent notamment le report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars à destination de toutes les entreprises qui le souhaitent et des sommes visant à couvrir le recours accru aux indemnités journalières des salariés. Par ailleurs, 300 milliards d’euros sont inscrits au projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue d’instaurer la garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques. Ces fonds complètent les initiatives décidées en lien avec les autres États européens qui représentent 1000milliards d’euros de prêts bancaires garantis par les puissances publiques européennes