Le DGT transmet ses consignes à l’inspection du travail pour le déconfinement

PARIS, 29 mai 2020 – Accompagner les entreprises, encourager au dialogue social, maintenir la capacité de réponse des services de renseignement, accroître en priorisant les contrôles sur site et instruire les demandes de rupture conventionnelle ou du contrat des salariés protégés… Telles sont en substance les directives d’Yves Struillou, Directeur général du travail (DGT), aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail, présentées dans une note du 19 mai 2020.

« Les Direccte et, en particulier, le système d’inspection du travail (SIT), doivent prendre toute leur place pour accompagner les entreprises dans cette reprise progressive des activités », écrit le Directeur général du travail (DGT), Yves Struillou, dans une note du 19 mai « relative aux orientations et aux modalités d’intervention du SIT dans le cadre du déconfinement ». « Il leur appartient tout aussi fortement de contrôler l’effectivité des mesures de protection mises en place contre la propagation du virus et le respect des droits fondamentaux des travailleurs », ajoute-t-il.

Accompagnement des entreprises et du dialogue social

Afin d’aider les entreprises à élaborer leurs plans de sortie de confinement, les agents de l’administration du travail sont invités à diffuser aux différents acteurs les guides métiers, le protocole de déconfinement et le questions-réponses sur le télétravail mis en ligne sur les sites du ministère du Travail et du Code du travail numérique. Par ailleurs, le DGT estime que « le dialogue social reste le moyen le plus adapté pour partager l’ensemble des questions posées par la reprise d’activité et donc de lever les freins qui peuvent subsister ». Ainsi, il recommande d’inciter au dialogue social dans les entreprises, en les renseignant sur les délais réduits de consultations du CSE sur les mesures relatives au Covid-19, mais aussi au niveau sectoriel et/ou territorial. Il préconise également de réunir, de façon dématérialisée, au moins une fois par mois, l’observatoire départemental d’appui au dialogue social et à la négociation afin de diffuser l’information sur les accords de branche relatifs au Covid-19, les guides des commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI), et les actions exemplaires conduites par des entreprises ou dans des territoires, d’identifier les points de blocage portant par exemple sur les conditions de transport et d’hébergement, et de définir avec les partenaires sociaux les actions à mener pour l’accompagnement des TPE-PME (sur le dispositif « Objectif reprise » d’aide aux TPE-PME). Enfin, au niveau régional, il demande aux agents de réunir les partenaires sociaux pour faire le point et les groupes permanents d’orientation des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (Croct), ainsi que de coordonner l’action des services de santé au travail.

Réponses aux interrogations des usagers

« Il est primordial, en cette période, de maintenir la capacité de réponse des services de renseignements à un haut niveau », souligne le DGT. Ces services sont en effet très sollicités, « le nombre d’appels transmis par le service vocal interactif a augmenté de 32 % entre février et mars 2020 ». Le principe restant de privilégier le renseignement par téléphone ou par écrit en vue de préserver la santé des agents affectés à ces services. Ce qui n’empêche pas pour les situations complexes de prévoir la mise en place d’un accueil physique répondant aux exigences sanitaires.

Contrôles sur site

« La reprise d’activité dans de nombreux secteurs économiques justifie dès lors une présence accrue des agents de contrôle de l’inspection du travail sur les lieux où sont employés les travailleurs. » Doivent être traités prioritairement les signalements relatifs au non-respect des mesures de protection contre les risques liés au Covid-19, aux accidents du travail graves ou mortels, aux atteintes à l’intégrité physique et morale des travailleurs, à leur dignité et aux droits fondamentaux, aux situations de non-paiement des salaires, ainsi qu’aux fraudes à l’activité partielle. Ces dernières fraudes, qui constituent du travail illégal, sont contrôlées dans le cadre d’un plan d’action particulier défini par une instruction du 5 mai 2020.

Procédures devant faire l’objet d’une attention particulière

Le DGT attire notamment l’attention des agents sur trois procédures : les demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés qui doivent être instruites conformément aux instructions des 17 mars et 7 avril 2020 et peuvent nécessiter, à titre exceptionnel, un entretien physique ; les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles individuelles des salariés non protégés : les délais ayant repris leurs cours depuis le 26 avril 2020 ; et l’instruction des accords d’épargne salariale. Par ailleurs, s’agissant des entreprises dont les processus électoraux sont suspendus ou reportés, l’intervention de l’inspection du travail pour obtenir l’engagement du processus électoral à l’issue du délai de suspension ou de report est considéré comme prioritaire « dès lors que l’année 2020 est la dernière année du cycle électoral [2017-2020] et qu’il est impératif que les salariés de ces entreprises puissent voir leur choix électoraux pris en compte pour mesurer l’audience des organisations syndicales et leur représentativité ».