Le Fonds de solidarité vieillesse, pilier méconnu de la Sécu

PARIS, 6 juillet 2017 (AFP) – Le déficit de la Sécurité sociale restera plombé en 2017 par la mauvaise santé du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Eléments d’éclairage sur cette composante méconnue de la Sécu.

– A quoi sert le Fonds de solidarité vieillesse ?

Créé en 1993 par la ministre de la Santé d’alors Simone Veil, le FSV est l’un des deux piliers de la Sécurité sociale avec le régime général. Il verse le minimum vieillesse aux personnes qui n’ont pas cotisé pour percevoir une pension, et finance les cotisations retraites pendant les périodes de chômage. Il paye également les majorations de pensions des personnes ayant plusieurs enfants ou un conjoint à charge.

Sa mission s’est élargie en 2011 à la prise en charge d’une partie du minimum contributif destiné à rehausser la retraite de base de ceux qui ont peu cotisé.

– Comment fonctionne-t-il ?

Les prestations versées par la FSV sont « non contributives », c’est-à-dire qu’elles ne sont pas assises sur des cotisations. Elles relèvent de la solidarité nationale.

Ainsi, toutes les personnes qui payent la CSG (contribution sociale généralisée) contribuent au financement des retraites des chômeurs ou encore du minimum vieillesse, des dépenses autrefois supportées par la branche vieillesse (Cnav) du régime général.

La décision de séparer les dépenses de solidarité de la Cnav – alimentée pour sa part par les cotisations sociales des salariés – est prise pour améliorer les comptes de la Sécu au moment où ils se dégradent dangereusement.

– Quelle est sa situation actuelle ?

Lors de la présentation du dernier projet de loi de finance de la Sécu, l’ex-ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale dès 2017, mais en omettant cette composante de taille qui grève aujourd’hui une grande partie du budget.

En 2017, le déficit du FSV s’aggraverait à nouveau pour atteindre 4 milliards d’euros, proche de son plus haut niveau historique, et ce malgré une baisse sensible de ses dépenses (-3,6%), note dans son rapport la Commission des comptes.

Ses recettes s’élèveraient à plus de 15 milliards d’euros tandis que ses dépenses atteindraient près de 20 milliards d’euros, selon le rapport.

« L’accroissement du chômage et l’insuffisance des ressources a généré un déficit, alors qu’à l’inverse la branche retraite se redresse sous l’effet des réformes successives des gouvernements », observe le directeur général de l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), Dominique Libault, interrogé par l’AFP.

Cette nouvelle dégradation des comptes du FSV résulte aussi « d’une forte baisse de ses recettes en raison du transfert d’une partie d’entre elles à l’Assurance maladie », elle-même déficitaire, souligne la Commission.

– Quel est son avenir ?

Pour soulager le FSV il a été décidé avec la loi de finance votée à l’automne de transférer progressivement la totalité du minimum contributif au régime général.

Le but est de rétablir l’équilibre du FSV à échéance 2020. A cette fin, le budget 2017 élaboré sous le mandat de François Hollande a prévu un premier transfert d’un milliard d’euros de dépenses du FSV vers le régime de base. Une première étape qui doit être poursuivie dans les trois prochaines années.

Pour se rétablir, le FSV devra sans doute compter sur des transferts de recettes d’autres branches de la Sécu.

Le gouvernement Philippe envisage d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG.

est/ide