Le gouvernement annonce le dernier acte du « choc de simplification » du quinquennat

PARIS, 23 mars 2017 (AFP) – Le gouvernement a présenté jeudi les dernières mesures destinées à faciliter la vie des particuliers et des entreprises et tiré le bilan de son « choc de simplification », qui avait été érigé comme l’une des priorités du quinquennat.

« Ce choc de simplification doit être continu, il ne doit jamais ralentir », a plaidé François Hollande, qui avait annoncé ce « choc de simplification » en mars 2013. Soulignant qu’il s’agissait d’une « double exigence, économique et démocratique, il a jugé que cela permettait de « remettre la France en mouvement » et de « renforcer la République ».

Au cours de la cérémonie à l’Elysée, 60 nouvelles mesures ont été annoncées pour les particuliers, portant à 240 le total des décisions les concernant. Elles visent cette fois à favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes (en simplifiant la garantie jeunes par exemple), à se former tout au long de sa vie, et à améliorer l’insertion et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

Le portail mesdroitsociaux.gouv.fr a par ailleurs été lancé: sur un même site, un assuré pourra désormais consulter ses informations sur l’emploi, ses aides aux logement, ses aides familiales, ses remboursements de santé ou sa retraite et rebasculer vers les sites concernés. Il doit être amené à évoluer pour étendre le périmètre des droits affichés et proposer de nouveaux services, selon le ministère des Affaires sociales.

Par ailleurs, 22 mesures pour les entreprises ont été dévoilées, portant à 460 le nombre de décisions les concernant.

Elles ont pour objectif de faciliter l’implantation des entreprises étrangères, en simplifiant et dématérialisant la procédure de dépôt du capital social par exemple, mais aussi de favoriser les échanges numériques avec l’administration douanière, ou encore d’alléger les obligations fiscales pesant sur les entreprises.

Le principe « Silence vaut acceptation » – qui veut qu’une demande adressée à l’administration restée sans réponse dans un délai de deux mois équivaut à un accord – est en outre étendu en levant certaines exceptions.

Le secrétaire d’Etat à l’Industrie Christophe Sirugue a de son côté présenté les lauréats du dispositif France Expérimentation, destiné à favoriser l’expérimentation et l’innovation en permettant aux entreprises de demander des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.

Six projets ont été retenus sur 85, allant de la ventilation par insufflation pour assainir l’air intérieur, très pollué, à la production de farines d’insectes pour l’aquaculture ou un projet de publicité par marquage au sol.

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