Le gouvernement dévoile son guide du fait religieux en entreprise

PARIS, 3 novembre 2016 (AFP) – Puis-je interdire à un salarié de porter la kippa ou de faire le ramadan? Le ministère du Travail dévoilera lundi un guide du fait religieux en entreprise, pour accompagner salariés et employeurs face aux situations rencontrées au travail.

Transmis aux partenaires sociaux et consulté jeudi par l’AFP, le « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » répond à 39 questions pratiques que peuvent se poser employeurs, salariés et demandeurs d’emploi. Myriam El Khomri le présentera officiellement lundi aux partenaires sociaux.

Le guide, dévoilé par les quotidiens régionaux du groupe Ebra, énonce des principes de base, comme l’interdiction de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d’emploi, de désobéir à sa supérieure parce qu’elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise, de s’absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, de ne pas se soumettre à la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions ou encore de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

Le guide se penche sur des « situations concrètes ».

Par exemple, un salarié « refuse d’être en contact avec la viande de porc » alors qu’il a été « recruté comme boucher » et n’avait fait valoir « aucune objection lors de son recrutement », l’employeur peut-il le sanctionner? « Oui », répond le guide.

Le règlement intérieur d’une entreprise peut-il prévoir l’interdiction de porter le voile, la kippa ou le turban sikh? Oui, si ces tenues ont une « conséquence en matière de sécurité, ou d’hygiène ou d’organisation du travail », mais « pas en raison de (leur) caractère religieux ».

Plusieurs questions concernent la prière. L’employeur peut l’interdire pendant le temps de travail, mais pas pendant les pauses « si cela ne perturbe pas l’organisation du travail ». Il peut, en revanche, interdire aux salariés de prier dans une salle de réunion et n’est pas obligé de mettre à disposition une salle de prière, même si plusieurs salariés le lui demandent.

Autre cas: un employeur peut-il « interdire » à son salarié de « faire le jeûne du ramadan »? « Non », mais il doit le « retirer de son poste de travail » s’il n’est pas en capacité de travailler « dans les conditions de sécurité requise ». L’employeur peut aussi « procéder à un changement d’affectation » ou « aménager les horaires de travail ».

En dernier recours, « si aucun a