Le gouvernement rejette « les visions alarmistes » sur les finances des départements

 POITIERS, 7 octobre 2016 (AFP) – Le gouvernement a rejeté vendredi « les visions alarmistes » sur la situation financière des départements, sans répondre à leurs exigences dans ce domaine exprimées lors du congrès de l’Assemblée des départements de France.

« Sur ces questions financières, je ne partage pas, autant vous le dire d’entrée de jeu, les visions alarmistes trop souvent propagées », a affirmé Jean-Michel Baylet, ministre chargé des collectivités territoriale en clôture du congrès au Futuroscope de Poitiers.

Le ministre a confirmé que le fonds d’aide aux départements les plus en difficultés pour financer le RSA, le Revenu de solidarité active, sera porté à 200 millions d’euros fin 2016. 50 millions d’euros seront également dégagés pour soutenir les départements dans leurs politiques d’insertion.

Pour mettre la pression sur le gouvernement, l’ADF avait adopté jeudi à l’unanimité, toutes tendances confondues, une motion exigeant que ce fonds soit porté à 400 millions d’euros, un montant considéré comme « un minimum ».

Concernant de nouvelles baisses de dotations aux départements inscrites dans le Projet de loi de finances 2017, M. Baylet a par ailleurs renvoyé au débat parlementaire, dont il a souhaité « qu’il puisse aboutir à un compromis équilibré ».

L’ADF dénonçait « un hold-up scandaleux » et exigeait du gouvernement que deux dispositions du PLF « enlevant 400 millions de ressources aux départements, soit immédiatement abandonnées ».

« Sur nos deux demandes – fonds d’aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendu », a regretté le président de l’association, Dominique Bussereau (LR).

L’ADF estime que 20 à 40 départements n’auront pas les moyens de payer le RSA en fin d’année. Le gouvernement, qui conteste cette évaluation, a décidé de porter le fonds d’aide aux plus en difficultés de 50 millions d’euros l’année dernière, en faveur de onze départements, à 200 millions cette année.

Les présidents de Conseils départementaux ont par ailleurs adopté une série de propositions – mise en place d’un « nouveau pacte financier » avec l’Etat, simplification des minima sociaux, transfert de responsabilités aux départements… – qui seront soumises le 2 février à Sénat aux candidats à la présidentielle.

Le groupe de gauche de l’ADF a annoncé pour sa part qu’il présentera dans les semaines à venir sa propre plateforme globale qui formulera des propositions que les élus de gauche défendront auprès des candidats à l’élection présidentielle.

Ni François Hollande, présent lors du congrès des maires de France (AMF) en juin, ni Manuel Valls, à Reims la semaine dernière pour celui des régions (ARF), n’avaient répondu à l’invitation des départements. Depuis les départementales de mars 2015, 69 départements sont dirigés par la droite, 33 par la gauche.

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