Le gouvernement temporise en reportant le projet de loi sur le Travail

PARIS, 29 février 2016 (AFP) – L’exécutif a décidé de temporiser en annonçant lundi le report de deux semaines de la présentation du projet de loi sur le Travail, qui a suscité une forte opposition parmi les syndicats et ouvert une brèche supplémentaire au sein de la gauche.

Le Premier ministre s’est chargé lui-même de cette annonce depuis le Salon de l’agriculture. « Nous allons nous donner quelques jours supplémentaires avant le passage en Conseil des ministres, une quinzaine de jours sans doute, ce qui ne change pas grand chose par rapport au calendrier parlementaire initial qui était prévu », a déclaré Manuel Valls.

Le texte sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars, a précisé peu après une source gouvernementale à l’AFP. L’objectif reste une adoption du texte « avant l’été », dit-on à Matignon.

« Il faut lever un certain nombre d’incompréhensions, il faut expliquer, répondre à toute une série de fausses informations qui sont données sur ce texte », a jugé le Premier ministre qui, mardi dernier sur RTL, ne doutait pourtant « pas un seul instant » de l’adoption de ce texte en Conseil des ministres à la date prévue du 9 mars.

Il a par ailleurs indiqué qu’il consulterait séparément l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales. Il recevra également mardi les députés PS Christophe Sirugue, possible rapporteur sur ce texte, et Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales.

C’est un entretien de la ministre du Travail aux Echos le 17 février qui avait mis le feu au poudres. « Nous prendrons nos responsabilités », avait déclaré Mme El Khomri, interrogée sur un possible recours à l’article 49-3 (adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure) pour faire passer ce texte, comme pour la loi Macron en 2015.

Cette éventualité, avant même le dépôt du projet de loi au Parlement, avait suscité une forte opposition au sein du PS, déjà fortement divisé sur le vote de la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande et comprenant la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

– ‘On assiste à l’implosion en direct de la majorité’ –

Dans une tribune au vitriol publiée mercredi dans Le Monde, Martine Aubry avait dénoncé un « affaiblissement de la France » auquel mènerait la politique de François Hollande et Manuel Valls. Le Premier ministre était au passage égratigné pour son « indécent discours de Munich », où il avait critiqué la politique d’Angela Merkel envers les réfugiés.

A gauche, Jean-Luc Mélenchon a vu dans ce report une « première victoire » mais persiste à demander le retrait total du texte, de même que le Parti communiste. Chez les socialistes frondeurs, la revendication oscille désormais entre le retrait des dispositions les plus contestées (Laurent Baumel) et une « réécriture complète » (Christian Paul).

A droite, « on assiste à l’implosion en direct de la majorité », a ironisé lundi le député Les Républicains Guillaume Larrivé.

Sur le front syndical, ce report avait été instamment demandé dimanche par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. « Nous allons maintenant nous battre dans la concertation pour obtenir un rééquilibrage du texte », a-t-il réagi lundi, demandant entre autres le retrait du plafonnement des indemnités prud’homales et de « revoir le cadre des licenciements économiques ». « Les points avancés par Berger sont à prendre en compte », jugeait lundi matin une source gouvernementale.

Pour Jean-Claude Mailly (FO) en revanche, « reporter n’est pas suspendre (…) Cela ne change rien ».

Fait inédit depuis 2013, une intersyndicale d’une dizaine d’organisations – CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-Sud, Unsa, Unef (étudiants), UNL et Fidl (syndicats lycéens) – s’était réunie mardi pour dénoncer ce projet. Une pétition en ligne contre ce projet de loi, lancée par la militante féministe Caroline de Haas, avait recueilli lundi matin plus de 775.000 signatures.

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoit, entre autres, des référendums d’entreprise pour valider des accords minoritaires, la primauté des accords d’entreprise en matière de temps de travail, une clarification des critères de licenciement économique et un plafonnement des indemnités prud’homales.

Sur ces deux derniers points, qui sont parmi les plus contestés, « ces mesures doivent être dans le texte pour qu’il y ait suffisamment de force et de percussion mais la discussion sur les curseurs aura forcément lieu », selon cette source gouvernementale.

Le gouvernement entend par ailleurs toiletter « un certain nombre de coquilles, de scories et d’erreurs qui ont donné le sentiment aux syndicats qu’on était revenu sur des garanties sur l’aménagement du temps de travail ». De même, sur le forfait-jour pour les cadres, « il y a moyen de retravailler », selon la même source.

Le texte contient aussi la création du compte personnel d’activité (CPA), qui vise à rattacher des droits sociaux (formation, pénibilité, fiche de paie) à la personne et non plus au statut, une disposition jugée positive par les syndicats de salariés.

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