Le Medef et l’Afep font évoluer leur code de bonne conduite

PARIS, 21 juin 2018 (AFP) – L’Association française des entreprises privées (Afep) et le Medef ont publié jeudi une version actualisée de leur code de bonne gouvernance, qui encadre notamment plus strictement les clauses de non-concurrence, quelques jours après une controverse liée à la rémunération de l’ancien patron de Carrefour.

« La conclusion d’un accord de non-concurrence au moment du départ du dirigeant doit être exclue. Pour les clauses préexistantes, l’indemnité ne saurait être versée en cas de départ à la retraite et au-delà d’une limite d’âge que le code fixe à 65 ans », ont précisé les organisations dans un communiqué conjoint listant les principales évolutions de leur code.

La semaine dernière, le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) chargé d’examiner l’application du code avait sommé Carrefour de s’expliquer sur la détermination de la rémunération de ses dirigeants.

L’ex-PDG du groupe de distribution Georges Plassat, 69 ans, avait finalement renoncé à une indemnité de départ de 4 millions d’euros en application d’une clause de non-concurrence, qui avait également fait l’objet de critiques de la part du ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Le code Afep-Medef, dont le chantier de la révision avait été lancé avant cette polémique, dès février, avait déjà été renforcé fin 2016 sous la pression du gouvernement d’alors après la polémique née de l' »affaire Renault » liée à la rémunération du PDG Carlos Ghosn.

Parmi les autres évolutions, le code révisé prévoit « un renforcement des exigences en matière de non-discrimination et de diversité et une prise en compte accrue de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) », soulignent l’Afep et le Medef dans leur communiqué.

« L’importance des enjeux de RSE justifie que le code recommande l’intégration d’un ou plusieurs critères de RSE dans la rémunération variable des dirigeants », selon la même source.

Cette mesure épouse des principes du projet de loi sur la croissance des entreprises, dit loi Pacte, qui prévoit de permettre aux entreprises de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux et de les retranscrire dans leurs statuts.

Le HCGE pourra par ailleurs désormais recourir au « name and shame » (nommer et faire honte) pour les entreprises qui ne respecteraient pas ses remarques ou demandes d’explication.

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