Le panier de soins « 100 % santé » se mettra en place progressivement d’ici le 1er janvier 2021

PARIS, 14 juin 2018 – Devant le Congrès de la Mutualité, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, le 13 juin, le déploiement, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, du « 100 % santé

Détaillé par la ministre des Solidarités et de la Santé, ce dispositif, qui permet la prise en charge totale par l’AMO (Assurance maladie obligatoire) et l’AMC (Assurance maladie complémentaire) d’un panier de soins en dentaire, en optique et en audiologie, trouvera sa traduction législative dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. « À partir du 1er janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d’offres [santé] de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, à l’horizon 2021 », a annoncé le 13 juin la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Les contrats d’assurance complémentaire devront proposer le panier « 100 % santé », qui sera donc inclus, a poursuivi la ministre, dans les obligations au titre des contrats responsables.

Paniers de soins en optique, dentaire, audiologie

Compte tenu des spécificités de chacun des trois secteurs, la mesure trouvera à s’appliquer différemment en optique, en dentaire et en audiologie. L’objectif affiché par le gouvernement « est de permettre un accès à des équipements optique de qualité avec un reste à charge nul ». Au sein du panier « 100 % santé », le prix des montures sans reste à charge devra être fixé à un prix inférieur ou égal à 30 €, l’opticien devant mettre en avant ce type de montures et en proposer un large choix. Ainsi, le remboursement offert par les complémentaires sera recentré sur le soin, c’est-à-dire les verres, a indiqué la ministre.

L’assuré conservera une certaine liberté, il pourra « panacher » l’offre, « c’est-à-dire de choisir des verres sans reste à charge et une monture correspondant à ses goûts et choix esthétiques en dehors du panier ». Elle lui sera remboursée, dans les conditions prévues par son contrat d’assurance complémentaire, dans la limite de 100 € (contre 150 € aujourd’hui). Ces mesures n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2020, date à laquelle l’assurance maladie obligatoire participera à hauteur de 18 % du coût total des équipements délivrés (contre 4 % actuellement).

Base de remboursement de l’AMO

S’agissant des soins prothétiques (couronnes et bridges), trois « paniers » devraient être définis : l’un « 100 % santé », intégralement remboursé, un panier aux tarifs maîtrisés, avec des prix plafonnés et le dernier aux tarifs libres. Le panier de soins « 100 % santé » entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains soins prothétiques dentaires et à compter du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des autres prothèses entrant dans le panier de soins.

Quant aux tarifs des aides auditives faisant l’objet du panier « 100 % santé », ils seront plafonnés à compter du 1er janvier 2019 et progressivement réduits. À partir de la même date, la base de remboursement de l’AMO sera progressivement augmentée. À compter de 2021, les équipements seront garantis sans reste à charge pour les aides auditives « 100 % santé ». Dans tous les domaines de prise en charge, a précisé Agnès Buzyn, les organismes complémentaires se sont engagés collectivement à rendre les contrats plus lisibles et compréhensibles afin de faciliter ainsi la comparaison entre contrats.