Le Parlement, qui doit voter l’urgence sanitaire, joue les prolongations

PARIS, 20 mars 2020 (AFP) – Des « dissonances » persistantes, même s’il y a accord « sur l’essentiel », par temps de coronavirus: Assemblée et Sénat doivent encore valider les mesures d’urgence, ce qui va prendre plus de temps que prévu.

Le Premier ministre Edouard Philippe doit s’exprimer vendredi finalement à 21H30 devant les députés, qui doivent examiner le projet de loi instaurant un « état d’urgence sanitaire ». Sa prise de parole était attendue initialement à 15H00, mais les débats ont glissé et le Parlement va même devoir siéger durant le week-end.

Le Sénat dominé par la droite a commencé à se pencher vendredi après-midi sur le projet de budget rectificatif, après le feu vert de l’Assemblée jeudi soir à l’unanimité.

Dans des hémicycles passés au virucide, les effectifs sont très réduits, et les règles des votes assouplies, dans une ambiance empreinte de gravité.

Pas de difficulté majeure a priori sur le texte au Sénat, qui anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française – récession de 1% du PIB en 2020 et déficit public de 3,9% – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en danger. Un vote conforme du Sénat en fin de journée, qui vaudrait adoption définitive par le Parlement, est cependant loin d’être garanti.

La situation est complexe concernant l’autre projet de loi d’urgence, annoncé lui aussi lundi par Emmanuel Macron face à la pandémie et voté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, moyennant plusieurs modifications.

Ce texte, au menu du Palais Bourbon vendredi soir et samedi, prévoit un « état d’urgence sanitaire », autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report « au plus tard au mois de juin 2020 » du second tour des municipales.

« L’Assemblée nationale et le Sénat ont travaillé de concert » via des contacts informels entre responsables des deux chambres, mais « quelques dissonances persistent », a euphémisé la rapporteure à l’Assemblée, Marie Guévenoux (LREM), vendredi en commission.

La chambre haute a fixé au 31 mars le délai limite de dépôt des candidatures pour le second tour des municipales, un délai jugé « trop court » par le gouvernement. Ce dépôt serait « prématuré, en plein confinement », et alors que des décès de candidats pourraient intervenir, estime aussi Marie Guévenoux.

Le Sénat s’est montré « inflexible au détriment de l’intérêt général », juge la députée.

Elle s’est aussi dite défavorable à l’élection à distance des maires élus dès le premier tour, autre choix du Sénat. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi le report des réunions des conseils municipaux pour installer ces nouveaux maires, en se fondant sur les conditions sanitaires.

– « Petite boutique » –

Le député LR Raphaël Schellenberger a parlé devant la commission des Lois de « l’esprit de consensus et d’unité nationale » qui anime la droite, mais « la vie démocratique ne peut être bradée », a-t-il mis en garde.

Anne-Christine Lang (LREM) a attaqué dans un tweet, pointant LR comme socialistes : « Comment peut-on à ce point privilégier la gestion de sa petite boutique à l’intérêt supérieur du pays? »

L’Assemblée nationale aura le dernier mot sur le Sénat, comme habituellement. Mais ces désaccords mineurs vont nécessiter la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 7 députés et 7 sénateurs probablement samedi pour tenter un compromis, avant que Sénat et Assemblée ne siègent à nouveau, jusqu’à dimanche soir possiblement.

François Pupponi (Libertés et territoires) s’en est inquiété, relevant que jeudi en séance, « à la fin plus personne ne respect(ait) les règles sanitaires élémentaires » d’éloignement entre les élus.

L’Assemblée a été « un foyer épidémique », selon les termes de son président Richard Ferrand, avec au moins 26 cas de contamination recensés dont 18 députés. Certains élus des professions médicales sont pour leur part revenus au service des hôpitaux.

Afin d’éviter des réunions intempestives pour prolonger l’état d’urgence sanitaire, les sénateurs ont prévu que le dispositif, qui offre un cadre légal au confinement des Français, soit activé dès l’entrée en vigueur de la loi d’urgence, et pour deux mois. Sur ce point, il y a accord de la majorité à l’Assemblée.

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