Le Parlement vote la modernisation de la « Sécu des expatriés »

PARIS, 13 décembre 2018 (AFP) – Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi pour moderniser la Caisse des Français de l’étranger, la « Sécu des expatriés », par un vote de l’Assemblée à l’unanimité dans les mêmes termes qu’au Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi.

Cette proposition de loi, initiée par le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte, avait été votée au Palais du Luxembourg le 1er février. Elle vise à réformer l’offre de la Caisse et à simplifier sa gouvernance.

Devenue une « référence » depuis sa création en 1984, la CFE pâtit toutefois d’un cadre juridique « daté » qui ne lui « permet pas de répondre de manière adaptée aux attentes » des Français de l’étranger qui évoluent, selon la secrétaire d’Etat à la Santé Christelle Dubos.

Le texte vise ainsi à assurer notamment « une meilleure lisibilité des garanties à travers une offre plus claire » et à instaurer « une grille tarifaire rénovée » pour la couverture maladie. Parmi ses autres objectifs: donner la possibilité de « nouer des partenariats avec des courtiers et des assureurs, tout en maintenant l’adossement à la protection sociale française ».

Selon un récent baromètre sur la protection sociale des expatriés, cité par Mme Dubos, les trois quarts des Français de l’étranger estiment important de garder un lien avec le système français de protection sociale. Près de la moitié d’entre eux déclare que la protection sociale, notamment l’accès aux soins, fait partie de ce qui leur manque le plus à l’étranger.

« Paradoxalement, certains Français essaient de sortir du système de sécurité sociale à la française. Il fallait donc trouver le moyen d’éviter une hémorragie des adhérents de la CFE », a précisé Jean-Pierre Door (LR) qui salué la visée de ce texte, comme les autres groupes d’opposition.

Son adoption est « une première étape indispensable sur le chemin de la création de la CFE du XXIème siècle », s’est félicitée la rapporteure Anne Genetet (LREM).

Organisme privé chargé d’un service public, la CFE compte près de 110.000 adhérents et un peu plus de 200.000 personnes couvertes au total, en comptant les ayants droit.

Entre 2 et 2,5 millions de Français vivaient à l’étranger au 31 décembre 2017, avec une croissance annuelle moyenne d’un peu plus de 3%, selon le site internet du ministère des Affaires étrangères.

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