Le patronat de l’intérim salue la pérennisation du CDI intérimaire

PARIS, 26 juillet 2018 (AFP) – Le patronat de l’intérim, Prism’emploi, s’est réjoui jeudi de la pérennisation du CDI intérimaire dans le projet de loi Avenir professionnel actuellement discuté au Parlement, « une étape décisive » pour « la reconnaissance de ce nouveau contrat ».

Le Parlement a en effet adopté un amendement au cours de l’examen de la loi Avenir professionnel (apprentissage, formation professionnelle, assurance-chômage) afin de pérenniser ce type de contrat dont l’expérimentation devait initialement s’achever fin 2018.

« L’inscription dans le code du travail français du CDII constitue une étape décisive dans la reconnaissance de ce nouveau contrat », a estimé Prism’emploi dans un communiqué.

« Il s’agit d’un palier important pour le développement de ce contrat qui garantit une sécurité d’emploi aux salariés intérimaires tout en contribuant à l’emploi durable », a-t-il ajouté.

25.000 contrats de ce type « sont en cours au premier trimestre 2018 » selon Prism’emploi, citant des chiffres du ministère du Travail.

La branche avait conclu en juillet 2013 un accord fixant les règles de ce nouveau contrat de travail, qui garantit entre deux missions un salaire payé par l’entreprise de travail temporaire qui emploie l’intérimaire.

L’accord avait été étendu par un arrêté du ministère du travail en février 2014. La loi Rebsamen de 2015 avait par la suite encadré une expérimentation de ce CDI intérimaire jusqu’à fin 2018.

Par ailleurs, un autre amendement a été adopté pour pallier d’éventuelles conséquences d’une récente décision de la Cour de Cassation selon laquelle les partenaires sociaux de la branche de l’intérim avaient outrepassé leurs compétences en créant ce contrat en 2013. Selon la cour, ces règles « relèvent de la loi ». C’est Force Ouvrière qui avait formé un recours.

Le projet de loi permet de « présumer conforme » les contrats de ce type passés « entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 ».

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