Le patronat dénonce un projet d’intégration des apprentis dans le calcul des effectifs

PARIS, 28 septembre 2016 (AFP) – Des organisations patronales ont dénoncé mercredi un projet de décret qui vise à modifier le mode de calcul des effectifs des entreprises en y intégrant les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation.

Ce décret vise à simplifier et harmoniser les modalités de décompte des effectifs, à partir desquels sont calculés les cotisations sociales des entreprises, selon une copie du projet que l’AFP a pu consulter.

Le mouvement Ethic « s’alarme » de ces nouvelles modalités de calcul et dénonce « un nouveau +coup bas+ » qui toucherait particulièrement les PME.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) affirme dans un communiqué qu’une « telle mesure aurait pour conséquence d’augmenter les cotisations et contributions sociales des entreprises », qui franchiraient du fait de cette réforme « les seuils sociaux et notamment celui de 11 salariés ».

L’organisme redoute « une chute brutale du nombre de contrats d’apprentissage qui peine pourtant à se redresser à la suite des changements de législation intervenus depuis 2013 ».

Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains, dénonce de son côté « une taxe sur l’apprentissage qui ne dit pas son nom », et demande au gouvernement de renoncer au projet.

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