Le patronat rejette l’agenda social proposé par les syndicats

PARIS, 12 octobre 2018 (AFP) – Les organisations patronales ont rejeté dans une lettre aux syndicats leur proposition commune d’agenda social de négociations, leur signifiant vouloir décider d’un « mode de dialogue adapté » en fonction des thématiques abordées.

Rappelant que « les ordonnances réformant le code du travail ont posé un nouvel ordre normatif », le Medef, la CPME et l’U2P se poseront la question, « pour chaque thématique, si le niveau interprofessionnel est le niveau optimal de traitement du sujet ».

Dans un courrier adressé aux trois organisations patronales fin septembre, les dirigeants syndicaux proposaient l’ouverture d’une négociation sur la « qualité de vie au travail » au niveau interprofessionnel, en parallèle aux concertations prévues avec le gouvernement sur la santé au travail.

Pour chaque thème, il faudra « décider également quel est le mode de dialogue adapté: réflexion partagée, délibération ou négociation », poursuivent dans leur lettre envoyée mercredi les présidents du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, de la CPME François Asselin et de l’U2P Alain Griset.

« Il s’agit donc pour les partenaires sociaux de réinventer le dialogue social interprofessionnel pour le mettre en adéquation avec la réalité et le monde économique de demain », soulignent les trois organisations patronales dans ce courrier adressé aux dirigeants de la CFDT, de la CGT, de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC.

Concrètement, le patronat n’énonce pas de proposition de négociation aux syndicats, mais leur suggère des « réflexions partagées » sur les « conséquences des transitions numériques et écologiques », « le rôle des entreprises dans l’inclusion dans la société par le travail » ainsi que sur « le modèle économique et social en Europe ».

Des « délibérations » sont également envisagées sur les « systèmes gestion paritaire » ainsi que, dans un deuxième temps, sur « les nouvelles formes de l’emploi liées aux mutations technologiques », rejoignant sur ce dernier point une demande de délibération des syndicats, qui en demandent aussi une sur les discriminations dans l’accès au travail.

La délibération est une discussion qui va plus loin que la simple réflexion partagée mais pour laquelle chacune des parties n’a pas de mandat pour négocier un accord. Elle peut toutefois déboucher sur une négociation.

Les ordonnances sur la réforme du code du travail adoptées fin 2017 élargissent le champ des négociations sociales au niveau de l’entreprise au détriment de celui des branches professionnelles.

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