Le plafond de la sécurité sociale atteindra 3 269 € par mois en 2017

PARIS, 15 novembre 2016 – En 2017, le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 3 269 € par mois (39 228 € par an), vient de nous indiquer la Direction de la sécurité sociale (DSS), confirmant ainsi le montant estimé par la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport de septembre 2016.

Selon les informations communiquées à la rédaction mi-novembre par la Direction de la sécurité sociale (DSS), le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 269 € par mois en 2017, en hausse de 1,60 % par rapport à 2016 (3 218 € par mois). L’arrêté officialisant ce montant pour 2017 devrait paraître fin novembre ou début décembre.

Plafond annuel porté à 39 228 €

Au vu des éléments qui nous ont été communiqués, le montant du plafond de la sécurité sociale devrait par conséquent s’établir pour 2017 : par an à 39 228 € ; par trimestre à 9 807 € ; par mois à 3 269 € ; par quinzaine à 1 635 € ; par semaine à 754 € ; par jour à 180 € ; par heure à 24 €. En vertu des articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse du plafond de la sécurité sociale – de 1,60 % pour 2017 – a été calculée en fonction d’une estimation du taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) pour l’année 2016 de 1,60 % sans régularisation au titre de l’année 2015 puisque le SMPT avait été estimé à 1,60 %.

Signalons par ailleurs que le projet de décret relatif aux modalités de décompte des effectifs mais également aux modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale, vivement contesté notamment par les organisations patronales est en cours de réécriture. Il devrait bien être publié d’ici à la fin de l’année, nous a indiqué la DSS.