Le préjudice d’anxiété des mineurs de fer lorrains rejeté en appel

METZ, 16 septembre 2016 (AFP) – La justice a débouté vendredi en appel dix anciens mineurs de fer lorrains, dont le préjudice d’anxiété avait été reconnu par les prud’hommes et qui demandaient plus de dommages et intérêts, a-t-on appris auprès de la CFDT et de leur avocat.

Les mineurs, dont l’un est décédé depuis, avaient vu leur préjudice reconnu par les prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) en février 2015, et le liquidateur de la société Lormines, ancien exploitant des mines de fer lorraines aujourd’hui fermées, avait été condamné à verser à chacun 4.500 euros de dommages et intérêts.

Vendredi, la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy « infirme la décision prise par le conseil de prud’hommes de Longwy », peut-on lire dans un communiqué du syndicat. « Si les mineurs ont perdu, avec cette décision, une bataille, ils vont dès les tout prochains jours saisir la Cour de cassation », précise le texte.

En 2015, Lormines avait fait appel, ainsi que les requérants, qui espéraient plus de dommages. Mais la cour a débouté tout le monde.

« C’est un scandale supplémentaire. L’exploitant s’en sort vraiment bien », a réagi, sous le coup de l’émotion, Henri Iwankowski, l’un des plaignants.

Les mineurs sont exposés à « des nuisances énormes qu’aucun employeur ne peut contredire », a ajouté cet ancien mineur de Giraumont (Meurthe-et-Moselle) de 74 ans. « Des millions de litres de produits toxiques étaient descendus dans les mines. Ils sont restés au fond des mines, et au fond des poumons de tous les mineurs ».

Établi en 2010 par la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété se caractérise par une souffrance liée à la peur de tomber malade à cause d’une exposition passée à une substance dangereuse.

S’il est établi pour les travailleurs de l’amiante, il n’a été reconnu que deux fois pour d’autres employés: dans cette affaire par les prud’hommes de Longwy, puis pour quelque 750 « gueules noires » par le conseil de prud’hommes de Forbach (Moselle) en juin.

Cette décision de la cour d’appel de Nancy fait d’ailleurs craindre pour le dossier des mineurs de charbon, a souligné François Dosso, de la CFDT.

« Cette décision pèsera sur celle des mineurs de charbon. Pour 10 personnes, la cour d’appel de Nancy a cédé à la pression. Avec 745 dossiers… on se doute bien que c’est aussi ceux-là qui sont visés. Et tous les autres salariés qui pourraient avoir une démarche similaire », a-t-il dit.

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