Le projet de loi « égalité et citoyenneté » dévoilé sur fond de contestation des jeunes

PARIS, 13 avril 2016 (AFP) – Le gouvernement présente mercredi son projet de loi « égalité et citoyenneté », lancé dans le sillage des attentats de janvier 2015 pour lutter contre la ghettoïsation des quartiers, et enrichi face à la mobilisation des jeunes de mesures en faveur de l’insertion.

Ce projet de loi se veut la réponse législative à ce que le Premier ministre Manuel Valls avait appelé un « apartheid territorial, social et ethnique », expression choc à la mesure du travail à mener dans les quartiers en difficulté.

« Face aux fractures mises en évidence par ces attentats, il fallait une réponse sécuritaire, mais aussi une réponse citoyenne », explique aujourd’hui le ministre de la Ville et de la Jeunesse, Patrick Kanner.

Le texte, qui complète les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers labellisés « Politique de la ville », s’inscrit donc clairement dans une optique de lutte contre la ségrégation. « C’est un maillage très dense de mesures ciblées qui visent à retisser l’égalité », a résumé M. Valls dans un entretien à Libération.

Mais la mobilisation des étudiants et des lycéens contre la loi travail lui a donné une actualité imprévue, puisque plusieurs mesures en faveur des jeunes devraient être raccrochées au texte, sinon dans sa version initiale, du moins par des amendements ultérieurs.

Manuel Valls, qui a rencontré les organisations étudiantes et lycéennes lundi, a ainsi mis sur la table une prolongation des bourses accordées aux jeunes d’origine modeste (de quatre mois maximum après l’obtention de leur diplôme), une extension du droit universel à la garantie locative à tous les jeunes de moins de trente ans, l’extension de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux jeunes en rupture familiale…

La présentation du texte sera suivie d’un Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, troisième du genre, avec les ministres les plus directement concernés: Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse (Logement), Najat Vallaud-Belkacem (Éducation), Myriam El Khomri (Travail)… La réunion se tiendra à Vaux-en-Velin (Rhône), emblématique de la Politique de la ville et dont la secrétaire d’État à la Ville Hélène Geoffroy a été maire avant d’entrer au gouvernement.

Le texte devrait s’articuler autour de trois grands chapitres: « émancipation et engagement des jeunes », « mixité sociale et égalité des chances par l’habitat », et « égalité réelle ».

– ‘Ghettos de pauvres’ et ‘ghettos de riches’ –

Le premier chapitre vise à « encourager l’engagement citoyen », en activant plusieurs leviers: généralisation du service civique et de la réserve citoyenne, reconnaissance de l’engagement étudiant dans le cursus scolaire…

Parmi les nouveautés très attendues, un « congé d’engagement » prévoit que les responsables d’associations puissent prendre six jours dans l’année, fractionnables et non rémunérés, pour leurs activités associatives.

Dans le volet mixité sociale, l’objectif principal est de « casser les logiques de ségrégation » et « ne plus ajouter de la pauvreté à la pauvreté », en jouant sur trois axes: d’abord rendre « plus équitable entre les territoires » la politique d’attribution des logements HLM, en confiant son pilotage aux intercommunalités et en fixant des « critères nationaux de priorité », ensuite créer une « nouvelle offre » de logements sociaux.

« S’il y a des ghettos de pauvres, c’est qu’il y a des ghettos de riches. La mixité sociale ne se décrète pas, il faut hélas parfois l’imposer », souligne Patrick Kanner.

Dans cette optique le texte vise à mieux répartir l’offre de logements sociaux existante, en donnant au préfet la possibilité de délivrer directement les autorisations d’urbanisme dans les communes déclarées « carencées » en logements sociaux.

Le dernier volet, consacré à l’égalité réelle, fait de l’amélioration de la maîtrise du français une priorité nationale. Enfin, comme attendu, le texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour en sortir les délits antisémites et racistes et les faire entrer dans le droit commun.

Le projet de loi pourrait être présenté en juin au Parlement pour une adoption définitive, après examen en procédure accélérée, pendant la session exceptionnelle.

« Nous proposons une base solide, aux parlementaires de construire dessus », explique M. Kanner, en assurant que « le gouvernement sera ouvert à ce dialogue ».

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