Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence arrive lundi au Sénat

PARIS, 19 juin 2020 (AFP) – A peine voté par les députés, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, mais avec de possibles restrictions, arrive lundi au Sénat dominé par l’opposition de droite, qui a déjà critiqué son « ambiguité ».

Le texte sera examiné lundi matin en commission par les sénateurs, puis en fin d’après-midi et le soir dans l’hémicycle. A l’Assemblée, il a été adopté en première lecture, avec le soutien des élus LREM, MoDem et Agir, les oppositions de droite comme de gauche le jugeant « liberticide ».

Le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) a prévenu qu’il n’allait pas « proposer au Sénat d’adopter tel quel un texte qui est profondément ambigu ».

« Je dis attention, ou bien on sort de l’état d’urgence, et alors on en sort vraiment, ou bien on y reste, mais alors il faut le dire », a-t-il déclaré jeudi sur Public Sénat.

« C’est un état d’urgence (…) qui ne dit pas son nom et je crois qu’il faut être transparent et intellectuellement honnête dans ce qu’on fait », a poursuivi Philippe Bas, ajoutant qu’il allait « chercher le moyen de permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures qui sont encore nécessaires ».

Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.

Le gouvernement entend y mettre fin, à l’exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé « jusqu’au 30 octobre inclus », car le virus y circule encore activement.

Pour le reste du pays, le texte permet néanmoins des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre.

vm/npk/nm