Le projet de loi travail adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée, faute de motion de censure (Bartolone)

PARIS, 6 juillet 2016 (AFP) – Le projet de loi travail est « considéré comme adopté en nouvelle lecture » à l’Assemblée nationale, faute de dépôt d’une motion de censure dans le délai de 24 heures imparti, a annoncé officiellement Claude Bartolone mercredi après les questions au gouvernement.

Au lendemain d’un deuxième recours gouvernemental à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour forcer l’adoption du projet de loi relatif « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », une nouvelle tentative de motion de gauche a en effet échoué, encore à deux signatures près.

La droite n’avait pas déposé de motion de censure du gouvernement Valls, à la différence du mois de mai, au motif qu’il faut cesser la « mascarade » et laisser la gauche régler ses comptes en son sein.

Le texte va désormais repartir au Sénat, pour une brève navette. La droite, majoritaire, y envisage une motion de procédure permettant un rejet du texte sans débat sur les amendements, considérant que le gouvernement s’est « essuyé les pieds sur sa copie » durcissant le projet de loi.

Le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri reviendra ensuite une troisième fois devant l’Assemblée, qui a le dernier mot, pour une adoption définitive le 20 juillet, avant la trêve parlementaire estivale.

Le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire encore jouer l’article 49-3 pour forcer l’adoption par les députés.

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