Le recours d’ex-salariés d’Ecopla rejeté en appel à Grenoble

GRENOBLE, 16 novembre 2016 (AFP) – La cour d’appel de Grenoble a rejeté mercredi le second recours intenté par d’anciens salariés d’Ecopla contre le refus de leur offre de reprise en Scop de leur entreprise de fabrication de barquettes en aluminium.

Après avoir été déboutée d’un premier recours le 20 octobre dernier, l’association des amis d’Ecopla, société liquidée fin mars, ne plaçait guère d’espoir dans ce recours en tierce opposition.

De fait, devant la dizaine d’ex-salariés vêtus des T-shirts « Ecopla Scop vivra », la présidente de la cour a « confirmé l’ordonnance du juge commissaire du 5 septembre », qui entérinait celle du 16 juin retenant l’offre de reprise de l’industriel italien Cuki.

Ce concurrent d’Ecopla a déjà payé, en août, les moules et presses de cette PME basée à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère), anciennement filiale du groupe Péchiney et qui employait 77 personnes. Mais le matériel n’a pas encore été enlevé.

Saluant la « lutte honorable » menée par ces anciens salariés, la présidente a rappelé: si « dans le cadre d’une cession on privilégie l’emploi, là c’est une liquidation +sèche+ et, par conséquent, la vente des actifs est faite dans l’intérêt des créanciers ».

« La cour est là pour appliquer les règles, elle ne peut pas faire autrement », a-t-elle ajouté, leur souhaitant « bon courage ».

Prenant la parole pour les porteurs du projet de reprise en coopérative, Christophe Chevalier, ex-délégué CGT, a rappelé leur « combat mené depuis quatre ans et neuf mois ». Alors, « on ne va pas lâcher, on veut garder notre outil de travail et nos emplois », a-t-il assuré.

Un pourvoi en cassation « va être discuté », notamment avec l’Union régionale des Scop de Rhône-Alpes, qui a soutenu les salariés, a expliqué M. Chevalier, qui entend obtenir un rendez-vous auprès du ministre de l’Economie Michel Sapin, une rencontre promise il y a un mois à Strasbourg. « On va mettre la pression pour qu’il nous reçoive » à Bercy, a-t-il promis.

« On a l’impression d’une machine judiciaire lancée qu’on ne peut pas arrêter. On marche sur la tête. On avait un projet avec de l’emploi et le maintien d’un site industriel et d’un savoir-faire », a déploré Karine Salaün, ancienne assistante commerciale.

Mme Salaün a dénoncé un « laisser-faire » quand « personne ne s’émeut de ce que l’actionnaire a touché du CICE, du crédit impôt recherche, de l’activité partielle accordée par la Dirrecte… Que des fonds publics! »

La mobilisation prend diverses formes: mardi, des ex-Ecopla ont rencontré Jean-Luc Mélenchon à Chambéry. Le 14 décembre, une assemblée générale est prévue à Grenoble avec François Ruffin, réalisateur du film « Merci patron! » et l’économiste Frédéric Lordon.

Parallèlement, l’Union régionale des Scop (Urscop) travaille à « faire émerger rapidement un projet de loi Ecopla » qui serait porté par des parlementaires locaux ou d’autres territoires touchés par ce type de scénario: « plus jamais une entreprise française ne doit mise à la casse », a déclaré à l’AFP Meryem Yilmaz, responsable du développement de l’Urscop.

Actuellement, lors d’une liquidation, « la réglementation consiste à appliquer un critère bête et méchant: rembourser les créanciers sans s’interroger sur la structuration de la dette laissée par l’actionnaire alors même que redémarrer l’entreprise est envisageable », a résumé Mme Yilmaz.

« L’idée serait d’obliger les organes de la procédure à réfléchir au choix du repreneur avec comme critères la sauvegarde de l’entreprise, la sauvegarde des emplois et l’intérêt des créanciers », a poursuivi la déléguée, soulignant qu' »une entreprise qui fermait, c’était tout un écosystème économique qui était fragilisé ».

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