Le RSI supprimé et adossé au régime général, confirme Philippe

PARIS, 4 juillet 2017 (AFP) – Le régime social des indépendants (RSI) sera supprimé à partir de 2018 et adossé au régime général de la Sécu, a confirmé mardi le Premier ministre Edouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.

« Des mesures de simplification réglementaires seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du régime social des indépendants que nous adosserons au régime général », a déclaré M. Philippe.

La suppression de ce régime très décrié était une des promesses du candidat Emmanuel Macron.

La protection sociale des indépendants devrait cependant continuer de « faire l’objet d’une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population », selon la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Créé en 2006, le RSI comptait 6,6 millions d’assurés au 1er janvier. De nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards…) sont apparus après une réforme de 2008 et la création d’un « interlocuteur social unique ».

Le régime avait été qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes en 2012.

Face au mécontentement, le gouvernement Valls avait pris des mesures afin de simplifier les démarches des assurés et mieux ajuster les acomptes de cotisations, qui sont désormais fonction des revenus de l’année précédente.

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