Le Sénat modifie le budget de la Sécu 2016

PARIS, 13 novembre 2015 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a modifié le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale à l’occasion de son examen qu’il a achevé vendredi, refusant notamment de voter les équilibres généraux fixés par le gouvernement.

Le texte, déjà adopté à l’Assemblée nationale, fera l’objet d’un vote solennel mardi.

Une commission mixte paritaire se réunira ensuite pour trouver un compromis entre les deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée, où le gouvernement est majoritaire, qui aura le dernier mot.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise notamment à ramener le fameux « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards d’euros.

Le Sénat a supprimé les articles fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie, de la branche famille et de la branche vieillesse pour 2016.

De la même manière il n’a pas approuvé les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de l’ensemble des régimes de base et du régime général de la sécurité sociale. Il a aussi supprimé l’article fixant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2016.

Sur la proposition du rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), les sénateurs ont voté la mise en place de trois jours de carence pour le personnel hospitalier afin d’améliorer la maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l’absentéisme.

Le rapporteur pour la branche vieillesse, Gérard Roche (UDI-UC), a fait relever progressivement l’âge légal de départ à la retraite en portant, à compter du 1er janvier 2019 pour la génération 1957, l’âge légal à 63 ans tout en maintenant l’âge d’annulation de la décote à 67 ans.

En revanche, les sénateurs ont approuvé la création du régime de prestation universelle maladie, qualifié de « réforme majeure » par le gouvernement. Tous les assurés qui travaillent en France bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de santé.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avais souligné lors de la discussion générale que « ce projet de loi marque une étape dans le redressement des comptes sociaux ». Le déficit de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse, en trois ans, a baissé de 40%; pour la première fois depuis 2005, la branche vieillesse sera à l’équilibre; et l’an prochain, le déficit de l’assurance maladie sera de 6 milliards, soit 2,6 milliards de moins qu’en 2011″, a-t-elle énuméré.

D’ores et déjà, les sénateurs Communistes, républicains et citoyens ont annoncé qu’ils voteront contre le texte, Laurence Cohen s’insurgeant « contre une logique libérale mortifère ».

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