Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale

 PARIS, 26 novembre 2015 (AFP) – Le Sénat a rejeté jeudi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, alors qu’il l’avait adopté en première lecture après l’avoir réécrit contre l’avis du gouvernement.

A l’issue du débat général, les sénateurs ont adopté une question préalable, entraînant le rejet du texte par 188 voix de droite et 155 contre, de gauche.

En présentant cette question, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC) a affirmé notamment que le niveau des prélèvements obligatoires au profit des organismes de sécurité sociale « a atteint un niveau record » et qu’en dépit de ce niveau, les déficits, en particulier ceux de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse, « se stabilisent à des niveaux très élevés ».

« La commission des affaires sociales n’a pas souhaité renouveler l’exercice de la première lecture, malgré notre désaccord persistant sur les équilibres généraux du texte », a déclaré de son côté le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (Les Républicains, LR). « D’où cette motion opposant la question préalable ».

« D’un côté, la majorité sénatoriale réclame 100 à 150 milliards d’économies, de l’autre, elle accroit les déséquilibres en augmentant les dépenses et en réduisant les recettes », leur a répliqué Evelyne Yonnet (PS). « Vous n’en êtes pas à une contradiction près! »

L’Assemblée nationale avait adopté lundi en nouvelle lecture ce projet de budget de la Sécurité sociale, en revenant sur les modifications faites par le Sénat. Elle aura le dernier mot en dernière lecture le 30 novembre.

jlp/glr/