Le Sénat rejette le projet de loi santé en nouvelle lecture

PARIS, 14 décembre 2015 (AFP) – Le Sénat, à majorité à droite, a rejeté lundi le projet de loi santé en nouvelle lecture en adoptant la question préalable sur ce texte qui comprend notamment la généralisation du tiers payant, mesure combattue par les médecins libéraux.

L’Assemblée nationale, qui est à majorité de gauche, aura le dernier mot jeudi sur le texte de la ministre de la santé Marisol Touraine.

L’ensemble de la droite au Sénat, Les Républicains et UDI-UC, a voté la question préalable (188 pour) tandis que toute la gauche l’a rejetée (155 contre).

« Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat, et qu’il sera matériellement impossible aux députés de prendre connaissance de nos travaux », a dit le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR).

Il a aussi rappelé les points de divergence principaux entre les deux assemblées, notamment l’instauration du paquet neutre de tabac « malgré les doutes sur son efficacité et les réels risques de contentieux » alors que le Sénat a proposé une stricte transposition de la directive européenne.

Il a aussi cité la mise en place de salles de consommation à moindre risque que les sénateurs voulaient adosser à un centre hospitalier et superviser par une équipe de professionnels.

Il a rejeté la généralisation du tiers-payant, « mesure à la mise en oeuvre complexe qui a suscité des crispations inutiles, alors que les dispositifs existants permettent déjà l’accès aux soins des publics les plus fragiles ».

En revanche, pour Yves Daudigny (PS), « il est regrettable pour le Sénat de se porter dans une position de renoncement ».

« Sur de nombreux points des convergences ont été trouvées et d’autres pourraient l’être », a également regretté Mme Touraine, estimant que « les points de désaccords sont peu nombreux ».

Les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) ont protesté « contre cette motion qui dessaisit le Sénat d’un texte qui remodèle en profondeur le service public de santé ».

« Il est incompréhensible de refuser de débattre de l’avenir de l’hôpital public, de l’articulation médecine de ville et hôpital, de l’évolution de la santé mentale ou encore du rôle des personnels, des usagers, des élu(e)s dans les instances de décision », ont-ils écrit.

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