Le Sénat vote à son tour la suppression progressive du RSI

PARIS, 15 novembre 2017 (AFP) – Le Sénat a voté mercredi soir, après l’Assemblée nationale, la disparition progressive du décrié Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018, qui sera adossé au régime général proposée par le gouvernement.

La mesure, incluse dans le projet de budget de la Sécurité sociale, a été votée par 175 voix pour et 2 contre.

La suppression de ce régime, plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création par la droite en 2006, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Une période transitoire de deux ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions pour répondre aux inquiétudes des indépendants. Ils ont ainsi précisé la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants.

Ils ont aussi décidé de maintenir, jusqu’à la création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le fonds national d’action sociale destiné à aider les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à régler leurs cotisations.

Ils ont renforcé le pilotage politique de la réforme, sécurisé la procédure de négociation des accords d’accompagnement du personnel du RSI, et complété l’expérimentation de l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales prévue en 2018 et 2019.

Quelque 6,5 millions de personnes – actifs, retraités et leurs proches – sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général: Urssaf, CPAM… De même que ses 5.500 employés.

Les indépendants doivent également bénéficier d’un « coup de pouce » via des baisses de cotisation, afin notamment de contrecarrer la hausse de la CSG. À compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront, aussi sous conditions de ressources, d’une « année blanche » de cotisations sociales, au titre de leur première année d’activité.

Auparavant, le Sénat avait voté des allègements pérennes de cotisations sociales pour les employeurs, destinées succéder au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Entamé lundi, l’examen en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déjà adopté par l’Assemblée nationale, est prévu jusqu’à vendredi. Il sera suivi par un vote solennel le 21 novembre.

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