L’échelle des sanctions des chômeurs « pas frappée au coin du bon sens » (directeur Pôle emploi)

PARIS, 24 janvier 2018 (AFP) – Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, a critiqué mercredi l’échelle actuelle des sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations, au moment où le gouvernement envisage d’en revoir la gradation.

Si « vous êtes aujourd’hui sanctionné parce que vous ne cherchez pas de travail », « la première gradation, c’est 15 jours » de radiation, alors que si « vous ne venez pas à un entretien, c’est deux mois », a indiqué M. Bassères, lors de ses voeux à la presse.

« A titre personnel », a-t-il poursuivi, « ça ne m’apparaît pas spontanément frappé (au coin) du bon sens ».

Selon lui, « il faut », à l’occasion de la réforme de l’assurance chômage, « se poser aussi cette question » des sanctions. « Cela ne me paraît pas choquant », a-t-il ajouté, tout en rappelant qu’il s’agit d’un « sujet qui échappe à Pôle emploi » et qui relève des « pouvoir publics ».

Jean Bassères avait déjà plaidé en 2014 pour une révision de la « gradation des sanctions ».

Le gouvernement doit proposer, dans les prochaines semaines, « une réforme du barème et des modalités de sanctions », avec l’objectif de générer « une meilleure application des règles et un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi ».

Une autre question doit être débattue, selon le directeur de Pôle emploi: celle d’un transfert de compétences des préfets vers Pôle emploi concernant les sanctions les plus lourdes.

Aujourd’hui, Pôle emploi peut radier pour une durée déterminée les chômeurs, c’est-à-dire suspendre leurs droits, s’ils ne remplissent pas leurs obligations (chercher activement un emploi, se rendre aux rendez-vous avec Pôle emploi…). Une fois la période de radiation terminée, leur indemnisation reprend.

Mais quand il y a des manquements répétés, des sanctions plus sévères existent, comme la suppression définitive d’une partie des droits à indemnisation. Mais celles-ci sont de la compétence des préfets.

« Dans les réflexions actuelles, il est possible effectivement de se poser la question de savoir s’il ne serait pas plus simple que Pôle emploi puisse mobiliser lui-même l’ensemble des sanctions », a estimé M. Bassères.

« Mais encore une fois, c’est une responsabilité du gouvernement », a-t-il conclu.

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