L’engagement syndical reste « trop stigmatisé » en France (Cese)

PARIS, 13 juillet 2017 (AFP) – L’engagement des salariés au sein d’un syndicat reste encore « trop stigmatisé » en France et certains employeurs, le jugeant « incompatible » avec l’entreprise, ont des comportements « discriminatoires », relève un rapport du Cese publié jeudi.

« Aujourd’hui encore, alors qu’il devrait être reconnu, l’engagement syndical est trop souvent stigmatisé », souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans ce rapport intitulé « Repérer, prévenir, lutter contre les discriminations syndicales ».

Or, si le dialogue social « a contribué à doter la France d’un système de droit du travail et de protection sociale parmi les plus avancés d’Europe », l’idée qu’il puisse « contribuer à la performance de long terme et à la pérennité de l’entreprise n’entraîne pas toujours une adhésion spontanée de la part des employeurs ».

« Ceci explique que certains d’entre eux ont des comportements antisyndicaux, percevant dans le fait syndical la manifestation d’une opposition irréductible aux buts économiques de l’entreprise », ajoute le rapport.

Toutefois, il n’évoque pas la réforme du code du travail, souhaitée par Emmanuel Macron, qui pourrait entraîner la fusion des instances représentatives du personnel, souhaitée par le patronat mais très décriée par les syndicats.

Le Cese souligne que la discrimination syndicale « peut occasionner pour ceux et celles qui en sont victimes des préjudices considérables au plan humain et financier ».

Il repère ainsi des discriminations « volontaires », comme les tentatives de licenciement abusif, des sanctions disciplinaires injustifiées, le chantage à l’emploi, le harcèlement, les entraves à l’exercice des mandats ou l’humiliation.

Ces actes à l’encontre des militants « ont valeur d’avertissement pour les autres salariés que l’on cherche à dissuader de s’engager syndicalement », explique le Cese, qui souligne que ces actions sont moindres dans la fonction publique.

Le « point commun » de tous les cas de discrimination « est la prise en considération de l’appartenance syndicale pour exclure d’un bénéfice ou en limiter l’accès ».

Toutefois, cette discrimination est « complexe à repérer et à appréhender », souligne le rapport, qui déplore le peu de statistiques sur le sujet.

Il cite un baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (issu d’un échantillon de 500 salariés du secteur privé et 500 salariés du secteur public), selon lequel, 11% des salariés du privé et 11% des agents du public estiment en avoir été victimes. 14% d’entre eux pensent avoir été les témoins de discriminations syndicales.

Autre chiffre cité, celui de la CGT, qui en 2015 a recensé ses propres médiations et actions en justice liées à la discrimination ou à la répression syndicale: 165 cas au total (absence ou retard de déroulement de carrière, entrave à l’exercice de l’activité syndicale…)

Dans ce contexte, « il est urgent » « de protéger et de conforter les femmes et les hommes, employeurs ou salariés, qui s’investissent dans des tâches de représentation » et qui « participent à la performance économique, sociale et environnementale » dans les structures privées et publiques.

Parmi les propositions du Cese: la publication régulière des statistiques d’autorisation des licenciements des salariés protégés; un rapport triennal gouvernemental, à l’intention de l’Assemblée nationale; des campagnes médiatiques gouvernementales pour valoriser la syndicalisation ou encore la publication, par le ministère de la Justice, de données sur les contentieux en matière de discrimination syndicale.

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