Les apprentis ne seront pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises (ministère)

PARIS, 29 septembre 2016 (AFP) – Les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation ne seront finalement pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises, contrairement à ce que redoutaient les organisations patronales, a indiqué jeudi à l’AFP le ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Des organisations patronales avaient dénoncé mercredi l’intégration des apprentis et des alternants en contrat de professionnalisation dans le futur mode de calcul des effectifs. La mesure figurait en effet dans un projet de décret que l’AFP avait pu consulter, et qui vise à simplifier et harmoniser les modalités de décompte des seuils à partir desquels sont calculés les cotisations sociales des entreprises.

« On va retirer ce qui concerne les apprentis du projet de décret », a-t-on indiqué au ministère.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le mouvement patronal Ethic s’étaient inquiétés de l’impact potentiel sur les cotisations payées par les PME et sur le nombre de contrats d’apprentissage de ce projet.

Cette mesure de « simplification » aurait eu « un impact extrêmement limité », souligne de toute façon le ministère, car le projet intègre d’autres mesures qui feraient plutôt baisser le nombre d’employés.

Par exemple, « on généralisait le fait que les salariés soient pris en compte au prorata de leur présence en entreprise », a souligné le ministère.

Le décret devrait être publié d’ici la fin de l’année.

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