Les barèmes des frais professionnels applicables en 2017 sont publiés

PARIS, 6 janvier 2017 – Les barèmes des frais professionnels applicables en 2017 ont été publiés sur le site des Urssaf le 2 janvier.

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds. Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés en 2017 (+ 0,8 %). Les nouveaux barèmes des frais professionnels sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2017 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

Limites d’exonération

Trois situations sont distinguées pour les frais de repas, selon que : la restauration est prise sur le lieu de travail, en raison des conditions particulières d’organisation du travail ; le repas ou la restauration a lieu hors des locaux de l’entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail et l’intéressé n’étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant ; le repas ou la restauration a lieu lors d’un déplacement professionnel empêchant le salarié de rejoindre sa résidence.

Les limites d’exonération applicables aux indemnités de grand déplacement figurant dans le tableau ci-dessous concernent les déplacements en métropole. Des règles particulières existent pour des déplacements à l’étranger et dans les DOM-TOM. S’agissant des frais liés à la mobilité professionnelle (changement de résidence), l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités compensant ces frais.