Les barèmes des frais professionnels en 2020 sont publiés

PARIS, 7 janvier 2020 – Les barèmes des frais professionnels applicables en 2020 ont été publiés début janvier sur le site internet des Urssaf.

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie à la condition que le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds. Comme chaque année, ils sont revalorisés en 2020 (+ 1,2 %). Les nouveaux barèmes des frais professionnels, diffusés par les Urssaf sur leur site internet début janvier, sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2020 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

Limites d’exonération

Trois situations sont distinguées pour les frais de repas, selon que : la restauration est prise par le salarié sur le lieu de travail, en raison des conditions particulières d’organisation du travail ; le repas ou la restauration a lieu hors des locaux de l’entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail, et l’intéressé n’étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant ; le repas ou la restauration a lieu lors d’un déplacement professionnel empêchant le salarié de rejoindre sa résidence.

Les limites d’exonération applicables aux indemnités de grand déplacement concernent les déplacements en métropole. Des règles particulières existent pour les déplacements qui sont effectués à l’étranger et dans les départements et territoires d’Outre-mer. Par ailleurs, s’agissant des frais qui sont liés à la mobilité professionnelle (changement de résidence), l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités compensant ces frais.