Les chantiers à venir dans le champ de la protection sociale

PARIS, 30 août 2019 – Dans le champ de la protection sociale, la rentrée 2019 sera marquée par une seconde phase de concertation sur la réforme du système de retraite.

La rentrée 2019 sera une nouvelle fois chargée en protection sociale et placée sous le signe de la vieillesse et du «grand âge ». Après la remise du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, la réforme entre dans une seconde phase de concertation impliquant les partenaires sociaux mais aussi les citoyens. Du côté de la dépendance, un projet de loi devrait être déposé d’ici à la fin de l’année. En outre, le projet de loi d’orientation des mobilités sera à nouveau examiné en commission par l’Assemblée nationale du 2 au 4 septembre. Enfin, les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale devront être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard respectivement le 1er octobre et le 15 octobre.

La réforme du système de retraite

C’est peut-être le chantier qui débouchera sur la réforme la plus emblématique de ce quinquennat : transformer un système éparpillé en 42 régimes aux règles différentes en un système universel par points, auxquels seraient affiliés tous les actifs. Des mois de concertations ont déjà eu lieu et ont permis l’élaboration du rapport Delevoye, dont les préconisations permettent de se figurer le futur système envisagé. Toutefois, le calendrier initialement prévu a pris du retard, puisque la présentation du projet loi initialement prévue pour la fin de l’été a été repoussée à une date non précisée pour le moment, tandis que les derniers arbitrages semblent encore en suspens. Les discussions autour de la réforme doivent en effet se poursuivre. Une nouvelle concertation sera menée avec les citoyens, qualifiée de «grande négociation » et de «grand débat » par le président de la République, et qui doit permet tre aux citoyens de s’exprimer sur les propositions qui ont été faites. Les partenaires sociaux seront en outre reçus par le Premier ministre les 5 et 6 septembre pour « construire la méthode et le calendrier de concertation ». Les contours de cette deuxième phase de concertation devraient être précisés la semaine prochaine par Agnès Buzyn.En attendant, plusieurs syndicats ont d’ores et déjà appelé à la grève ou à la manifestation contre la réforme.

Reprise de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités

Après l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 juin, puis l’échec de la commission mixte paritaire le 10 juillet, le projet de texte fera sa rentrée par un examen en commission à l’Assemblée nationale du 2 au 4 septembre. Création d’un forfait mobilité incitant les salariés à l’utilisation de solutions de transport vertueuses, d’un « titre-mobilité » qui prendrait la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, ou encore obligation de transparence pour les plateformes de la mobilité, sont au menu de ce texte.

Grandes lignes du projet de loi Dépendance…

Le 3 juillet dernier, dans le cadre du lancement de la mission sur les métiers du grand âge confiée à Myriam El Khomri, la ministre de Solidarités et de la Santé a évoqué les grandes lignes du futur projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, qui doit être présenté à la fin de l’année. Celui-ci devrait notamment : organiser la couverture du risque de perte d’autonomie lié à l’âge, dont le financement reposerait sur la solidarité nationale ; donner la priorité au maintien à domicile; changer le modèle des Ehpad ; ou encore mettre en place un programme d’aménagement des logements au vieillissement.

Congé proche aidant indemnisé

Parallèlement à la présentation des grandes lignes du projet de loi Dépendance, Agnès Buzyn a indiqué qu’afin de «mieux soutenir les proches aidants » un plan sera annoncé en automne. De plus, la mise en place d’un congé de proche aidant indemnisé «dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale » a été confirmée à cette occasion par la ministre