Les complémentaires santé refusent de signer la nouvelle convention médicale « en l’état »

PARIS, 16 septembre 2016 (AFP) – Les complémentaires santé ont refusé vendredi de signer la nouvelle convention médicale, instaurant notamment une revalorisation des consultations des médecins, en raison de « l’incertitude » concernant les modalités de financement et de l’effort financier qui leur est demandé.

L’avis négatif rendu par l’Unocam, organisme qui regroupe les complémentaires santé (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance) n’est pas suspensif et ne remet pas en cause l’application de la nouvelle convention conclue le 25 août entre trois syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie.

Dans un communiqué, l’Unocam explique sa décision par « l’incertitude » qui pèse sur « la définition des modalités de mise en oeuvre du forfait patientèle médecin traitant ».

Cette enveloppe unique versée aux médecins est destinée à remplacer les différents forfaits jusqu’ici octroyés aux médecins pour la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées. Les organismes complémentaires participaient via une « taxe » versée à l’Assurance maladie, à hauteur de 150 millions d’euros.

Le nouveau forfait patientèle, qui entrera en vigueur en 2018, porterait la contribution des organismes complémentaires à 250 millions d’euros puis 300 millions en 2019, or ces derniers souhaitent que leur effort soit rendu plus visible auprès des médecins et des patients, avec par exemple un versement direct aux professionnels plutôt qu’à l’Assurance maladie.

« L’incertitude sur la définition des modalités de financement de ce forfait d’une part et l’importance des montants demandés aux organismes complémentaires d’assurance maladie d’autre part conduisent l’Unocam à ne pas accepter, en l’état, cette proposition », écrit-elle dans un communiqué.

L’Unocam précise cependant qu’elle « s’engage » à continuer les travaux avec l’Assurance maladie pour « chercher une solution qui permette de garantir au forfait patientèle médecin traitant un cofinancement transparent pour les médecins, les adhérents ou assurés et le entreprises ».

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