Les départements examinent mardi la prise en charge du RSA par l’Etat

PARIS, 29 février 2016 (AFP) – Les présidents des Conseils départementaux doivent se prononcer mardi sur la proposition de Manuel Valls d’une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, bien accueillie par les départements, mais dont plusieurs points clés restent à négocier avec le gouvernement.

Après plusieurs mois de tensions et de surenchère verbale, une sortie de crise semble en vue. Jeudi soir, l’Assemblée des départements de France (ADF) a obtenu une réponse partielle à ses exigences lors d’une réunion à Matignon.

En 2015, les dépenses du Revenu de solidarité active (RSA) ont avoisiné 10 milliards d’euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.

Pour sortir de l’impasse budgétaire à laquelle ils sont confrontés, le Premier ministre a proposé que l’Etat reprenne en charge le financement du RSA, tout en maintenant les ressources fiscales « dynamiques » des départements. En contrepartie, ces derniers devront s’engager à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’insertion et l’emploi.

Une position qui, selon l’ADF, « répond sur le principe » à ses demandes réitérées d’une reprise du financement du RSA par l’Etat: « le gouvernement a entendu l’ADF qui tenait un discours de clarté et de sincérité. Cela vient bien tard, mais c’est une avancée ».

Des discussions sont programmées pour tenter de mettre le dispositif en place avant fin mars. Des discussions qui s’annoncent « serrées », selon le président de l’ADF Dominique Bussereau (LR).

– Prise en charge par l’Etat contre insertion –

Deux points cruciaux restent en suspens. Pour Matignon, qui envisage cette recentralisation du RSA au 1er janvier 2017, la prise en charge par l’Etat doit se faire sur la base des dépenses de 2016. Pour l’ADF en revanche, l’année de référence « ne peut être postérieure à 2014 », dernière année durant laquelle les départements « ont réussi à faire face avec les moyens du bord ».

Autre point en discussion : avec une hausse moyenne des dépenses de 9% à 10% par an, une quarantaine de départements devraient se trouver en grande difficulté pour financer le RSA en 2016. Fin 2015, un fonds d’urgence de 50 millions d’euros a été débloqué par le gouvernement pour soutenir une dizaine d’entre eux. Selon l’ADF, le montant de l’aide d’urgence devrait donc être au moins quatre fois supérieur en 2016, dans un contexte de disette budgétaire.

« C’est un effort, au minimum de plusieurs centaines de millions d’euros », estime Dominique Bussereau. Mais si le Premier ministre s’est « engagé », selon l’ADF, à un effort supplémentaire, son montant reste à discuter.

Enfin, Matignon a accepté de ne pas toucher aux ressources dynamiques des départements, notamment la CVAE (ex-taxe professionnelle) et les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux). L’Etat devra donc ponctionner une partie, qui reste à déterminer, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux départements, sa principale contribution financière aux collectivités.

Autre proposition du gouvernement: des mécanismes financiers devront être mis en place pour inciter les départements à renforcer leurs dispositifs d’insertion des bénéficiaires du RSA. « Plus vous ferez d’insertion, plus vous serez aidés », résume le président de l’ADF. Les conditions du dispositif restent à définir.

Manuel Valls souhaite un « accord équilibré » sur ces différents points que les patrons des départements réunis en assemblée générale extraordinaire doivent examiner mardi.

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales, et l’Etat doit compenser le montant de ces prestations. Mais avec la hausse des dépenses du RSA, celui-ci n’est plus financé qu’à hauteur des deux tiers par l’Etat, un tiers restant à la charge des départements, et les recettes d’un nombre croissant d’entre eux ne permettent plus de couvrir ces dépenses.

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