Les dépenses sociales des départements n’ont que faiblement augmenté en 2016 (enquête)

PARIS, 30 mai 2017 (AFP) – Les dépenses d’action sociale des départements n’ont que faiblement augmenté en 2016, grâce à une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que les concours de l’Etat destinés aux personnes âgées n’étaient pas entièrement dépensés, selon une enquête publiée mardi.

L’Observatoire national de l’action sociale (Odas) estime cependant, dans son enquête annuelle, que « cette évolution reste conjoncturelle » et qu’elle « n’annonce pas une résorption de la crise financière des départements ».

En 2016, la dépense nette d’action sociale des départements a augmenté de 1,9% en France métropolitaine, à 36,83 milliards d’euros, comparé à des hausses de plus de 3% les années précédentes.

Cette évolution résulte d’une baisse du nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), à 1,63 million de personnes en 2016 contre 1,7 million en 2015.

L’Odas, organisme indépendant qui regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes, et la plupart des organismes de protection sociale, doute cependant que cette baisse soit « pérenne ».

Compte tenu des concours de l’Etat, la charge nette des départements n’a augmenté que de 1,3% l’an dernier à 28,66 milliards d’euros, après une hausse de 4% l’année précédente et de plus de 5% en 2014.

Les concours de l’Etat aident à financer les trois allocations de solidarité à la charge des départements: RSA, prestation de compensation du handicap (PCH) et Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour personnes âgées.

La moindre hausse de la charge nette en 2016 s’explique essentiellement par les nouveaux concours versés par l’Etat au titre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur l’an dernier, qui ont été « supérieurs à la dépense effective », explique l’Odas.

Cette loi prévoit notamment une révision des plans d’aide d’APA à domicile, afin de renforcer le soutien aux personnes âgées dépendantes, à laquelle les départements se sont employés, selon l’Odas.

Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile s’est accru de 7.000 pour atteindre 724.000 personnes.

Mais d’autres mesures prévues par la loi, comme l’aide au répit des aidants et le financement élargi des aides techniques, « n’ont pu être mises en place aussi rapidement », ce qui explique que tous les concours de l’Etat n’ont pas été consommés.

Parallèlement, l’année 2016 a été marquée par une augmentation des recettes fiscales des départements, qui a compensé la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

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