Les députés pour une compensation à la Sécu de mesures « gilets jaunes »

PARIS, 15 octobre 2019 (AFP) – Les députés ont voté en commission le principe d’une compensation de l’Etat à la Sécurité sociale pour les mesures décidées en décembre dernier durant la crise des « gilets jaunes », afin de ne pas grever les comptes.

Contre l’avis du rapporteur Olivier Véran (LREM), la commission des Affaires sociales a adopté des amendements en ce sens de divers bords (LR, PCF, LFI et aussi de certains LREM), au démarrage de l’examen du projet de financement de la Sécu pour 2020.

Ces amendements devront toutefois être revotés dans l’hémicycle la semaine prochaine pour être gravés dans le projet de budget.

Cette année devait être l’année d’un historique retour à l’équilibre, attendu depuis 18 ans. En fin de compte, le déficit de la Sécurité sociale atteindra 5,4 milliards d’euros en 2019 et encore 5,1 milliards l’an prochain, selon ce projet de budget.

Cette lourde dégradation est en partie due à des prévisions trop optimistes notamment de la croissance, mais aussi pour moitié en 2019 aux « mesures d’urgence » (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires) adoptées en décembre.

Car contrairement au principe posé par la loi Veil de 1994, ces dépenses imprévues ne seront pas compensées par l’Etat, ont dénoncé nombre de députés, qui ont affirmé avec force leur volonté de préserver l’autonomie du budget de la Sécu.

Le « retour au déficit » de la Sécurité sociale résulte « d’un assèchement délibéré de ses recettes », ont aussi affirmé il y a quelques jours douze organisations dont la CFDT et l’Unaf, qui ont demandé à l’Etat d’assumer le coût de ces « mesures d’urgence ».

reb/cam