Les députés rebaptisent le Cese en « forum de la République »

PARIS, 30 juin 2018 (AFP) – Les députés se sont prononcés vendredi soir en commission pour rebaptiser le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « forum de la République », dans le cadre de la réforme de cette institution destinée, selon la majorité, à en faire « un espace de dialogue ».

Lors de l’examen en commission des Lois du projet de révision constitutionnelle, un amendement des rapporteurs a été adopté pour revoir notamment l’appellation initialement prévue de « Chambre de la société civile ».

Le Cese, dont le nombre de membres doit être réduit de 233 à 155, « est aujourd’hui une institution qui n’a pas trouvé sa place dans notre République et qu’il faut profondément réformer », a plaidé la rapporteure Yaël Braun-Pivet (LREM), soulignant que la nouvelle dénomination évitera toute « confusion » avec les deux chambres parlementaires.

Erwan Balanant (MoDem) a dit espérer que ce forum, dont les règles de fonctionnement seront fixées par une loi organique, pourra être « un pivot » pour « redonner son blason à la démocratie participative ».

Les députés avaient auparavant apporté une modification à l’article prévoyant la suppression de la Cour de Justice de la République (CJR). La compétence de cette juridiction d’exception controversée doit être transférée à la cour d’appel de Paris, tout en maintenant un filtre contre les accusations fantaisistes visant les membres du gouvernement. Un amendement des rapporteurs, renvoyant à une loi organique, vise à « éviter une dissociation des procédures » entre des membres du gouvernement et d’éventuels « co-auteurs ou complices présumés », selon les termes du rapporteur général Richard Ferrand (LREM).

Au socialiste François Pupponi qui a estimé que « l’article tel qu’il est rédigé va être interprété par le commun des mortels » comme « une juridiction spécifique » pour les ministres, Mme Braun-Pivet a rétorqué que « simplement », la responsabilité d’un ministre « n’est pas celle de tout un chacun ». Elle a jugé « indispensable d’avoir un système de filtre » face notamment aux poursuites « abracadabrantesques » auxquelles ils sont plus exposés.

« Nous supprimons la justice d’exception de ministre jugés par leurs pairs, ils seront jugés par des juges » a abondé M. Balanant.

Sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), également programmée, le débat a principalement porté sur un amendement socialiste visant à y prévoir la parité.

Tout en assurant soutenir cet objectif, Mme Braun-Pivet a notamment argué qu' »au sein de telles formations » avec peu de membres, « il est d’abord primordial de s’assurer de la qualité des personnes qu’on nomme », des élus de gauche y voyant des propos « un peu particuliers ».

Après environ 36 heures de débat, 228 amendements restaient en discussion. Ils seront examinés lundi, le texte devant ensuite arriver dans l’hémicycle à partir du 10 juillet.

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