Les ex-salariés d’Ardennes Forge condamnés à rembourser 600.000 euros d’indémnités de licenciement

REIMS, 21 juillet 2017 (AFP) – 47 ex-salariés de la société Ardennes Forge de Nouzonville (Ardennes), liquidée en 2008, devront rembourser une partie des dommages-intérêts touchés après leur licenciement, selon une décision de la Cour de cassation consultée vendredi par l’AFP qui suscite leur colère.

Dans un arrêt rendu le 13 juillet, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Reims rendu en mars 2012. Elle a estimé « qu’il n’y avait pas de travail dissimulé mais seulement un licenciement abusif », donc que les salariés devaient « rembourser un trop-perçu », a déclaré à l’AFP, Me Xavier Médeau, l’avocat des anciens salariés.

Les ex-salariés d’Ardennes Forge, qui avait repris des activités de l’équipementier automobile Thomé-Génot, devront ainsi rembourser une partie des dommages-intérêts alloués en première instance par le conseil des Prud’hommes.

Le montant total des remboursements avoisine 600.000 euros, soit entre 6.500 et 20.000 euros par salariés, selon cette source.

« Depuis le temps, on s’est servi de cet argent-là : moi j’ai créé une société, j’ai acheté une camionnette et aujourd’hui on me réclame cet argent. Aucun des salariés ne peut rembourser », a réagi auprès de l’AFP Rémy Petitjean, représentant des ex-salariés, qui dit devoir 12.000 euros.

Les anciens collègues, « tous dans la précarité », ont demandé hier un rendez-vous auprès de la ministre du travail dans l’espoir d’obtenir « une grâce », estimant que la voie politique est désormais leur « seul recours », a ajouté M. Petitjean, qui dit avoir ressenti « une colère monstrueuse ».

Le conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières leur avait accordé 900.000 euros de dommages-intérêts en 2010, une décision contestée devant la cour d’appel de Reims par la Caisse de garantie des salaires (AGS, organisme patronal).

Ces montants accordés en première instance avaient alors été abaissés à 470.000 euros en appel.

Dans le volet pénal du dossier, le directeur général d’Ardennes Forge ainsi que deux autres prévenus avaient pourtant été condamnés pour « travail dissimulé », un chef d’accusation qui n’a finalement pas été retenu par le juge civil.

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