Les fonctionnaires en disponibilité dans le privé vont conserver leurs droits à l’avancement

PARIS, 12 novembre 2018 (AFP) – Pour faciliter la mobilité entre secteurs public et privé, les fonctionnaires pourront bientôt quitter temporairement la fonction publique pour le privé et conserver leurs droits à l’avancement pendant cinq ans, selon un décret adopté lundi au conseil commun de la fonction publique.

Ce texte, dont l’adoption a été annoncée à l’AFP par l’entourage du secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Olivier Dussopt, prévoit qu’un agent en disponibilité « conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans » s’il « exerce » une « activité professionnelle ».

Cette expérience dans le privé sera donc prise en compte pour une promotion de grade au retour du fonctionnaire dans le public.

Pour pouvoir renouveler sa mise en disponibilité – dans la limite de 10 ans cumulés au maximum – il devra occuper un emploi permanent dans la fonction publique pendant au moins deux ans entre temps.

« C’est un texte essentiel pour favoriser et valoriser la mobilité entre secteur public et secteur privé car les agents qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité, ne verront plus leur carrière interrompue », a souligné M. Dussopt, cité dans un communiqué.

Ces dispositions s’appliquent si l’agent est placé en disponibilité « pour convenances personnelles », « pour création ou reprise d’entreprise » ou « pour raisons familiales », précise le communiqué. Pour en bénéficier, l’agent « devra justifier d’une durée minimale » d’activité professionnelle pendant sa période de disponibilité.

Ces mesures de la loi « avenir professionnel » doivent permettre « de faciliter les retours du privé vers le public » et donc de « récupérer (…) des agents publics enrichis d’une expérience obtenue dans le privé », avait défendu le secrétaire d’État au moment de l’examen du texte.

La CGT avait dénoncé des mesures qui « facilitent encore davantage le pantouflage » lors des débats à l’Assemblée nationale.

Le texte « fragiliserait » le statut général des fonctionnaires, garant de « l’indépendance des agents publics par rapport aux pressions des intérêts économiques privés », estimait le syndicat.

Le décret portant sur les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) doit être prochainement publié au Journal officiel avant d’être mis en oeuvre.

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