Les Français majoritairement opposés au plafonnement des indemnités prud’homales

PARIS, 31 août 2017 (AFP) – Une majorité de Français reste opposée au plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, l’une des principales mesures figurant dans les ordonnances réformant le droit du travail, selon un sondage Odoxa pour Le Figaro et franceinfo publié jeudi.

Selon l’enquête d’opinion, réalisée avant l’annonce du contenu des ordonnances par le gouvernement, 57% des personnes interrogées sont défavorables au plafonnement des dommages et intérêts obtenus au prud’hommes. 42% s’y déclarent favorables.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont annoncé jeudi que le plafond irait de un mois de salaire à partir d’un an d’ancienneté, à 20 mois au-delà de 28 ans d’ancienneté.

En revanche, sept Français sur dix soutiennent deux autres mesures figurant dans les ordonnances: « l’élargissement du CDI de projet à d’autres secteurs que celui du bâtiment » (71% pour) et « la possibilité pour les petites entreprises de conclure un accord d’entreprise avec un représentant du personnel en dehors des syndicats » (69% pour).

Les ordonnances donneront la possibilité aux branches professionnelles d’autoriser aux entreprises le recours au CDI de chantier, un contrat surtout utilisé dans le bâtiment qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

Elle donnera aussi la possibilité, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux, de négocier avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat.

Quelle que soit leur opinion sur la réforme, 60% des Français pensent que le gouvernement « ira jusqu’au bout », quand 40% estiment au contraire qu’il « fera marche arrière » face à l’opposition des syndicats.

Enquête réalisée en ligne les 30 et 31 août auprès d’un échantillon de 995 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas. Marge d’erreur entre 1,4 et 3,1 points.

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