Les frondeurs présentent leur contre-projet pour « l’avenir du travail »

PARIS, 23 mars 2016 (AFP) – Des parlementaires de l’aile gauche du Parti socialiste ont publié mercredi, à la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le Travail, une « contre-réforme » pour « l’avenir du travail ».

Dans ce document de 12 pages, dont l’AFP a eu copie, ces 9 députés et sénateurs d' »A gauche pour gagner » (motion B du PS) exposent leur réforme, voulue « ambitieuse pour tous », salariés comme entreprises, à l’inverse selon eux de celle du gouvernement qui « repose de façon assumée sur une philosophie libérale et régressive ».

Leur chef de file, le député « frondeur » Christian Paul, a précisé qu’il réclamait toujours une « étape de retrait » du projet gouvernemental même remanié, pour « écrire une loi plus ambitieuse ».

Il a, avec ses collègues, auditionné il y a une semaine les syndicats contestataires CGT, FO, Unef et UNL, dont des idées sont reprises, et mobilisé « une task force de parlementaires et d’experts en droit du travail » pour élaborer cette plateforme. M. Paul a aussi assuré reprendre « beaucoup des propositions socialistes de 2012 ».

Au rang de priorité numéro un, ces parlementaires, parmi lesquels Laurent Baumel, Marie-Noëlle Lienemann et Barbara Romagnan, veulent « gagner la bataille de l’emploi par la dynamisation de l’activité économique » grâce à un soutien au pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, et à l’investissement des collectivités. Des « mesures ciblées » accompagneraient ce plan, tels un soutien à l’emploi associatif ou l’amélioration des conditions du chômage partiel.

Ils entendent aussi « construire un marché du travail plus efficace et un Code du travail plus protecteur », notamment via une « sur-cotisation » des contrats de travail courts et précaires, et en « relançant une dynamique de partage du temps de travail ». Selon ces élus, « les 35 heures doivent être renforcées en fixant un plancher de majoration des heures supplémentaires de 25%, et 50% à partir de la 7e heure », alors que le projet de loi prévoit davantage de souplesse sur cette rémunération.

En outre, ils souhaitent « une véritable sécurité sociale professionnelle, dans le cadre d’une protection sociale refondée », et « redynamiser le syndicalisme ».

Dans le texte que doit présenter officiellement le gouvernement jeudi, « A gauche pour gagner » pointe comme « principaux dangers et régressions » l’inversion de la hiérarchie des normes qui « remet en cause les protections des salariés », « les licenciements économiques facilités » et « le retour des accords compétitivité-emploi de Nicolas Sarkozy ».

Exemples étrangers et études à l’appui, ils démontent aussi plusieurs postulats des défenseurs du texte.

« Désarmer le droit du travail n’a rien de moderne » mais relève « plutôt (d’)un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse », selon ces parlementaires, qui dénoncent l’influence des « lobbys patronaux ».

Selon eux, la loi Travail « s’est même évadée des règles élémentaires de la démocratie sociale que le président de la République avait désignée comme l’une des marques de ce quinquennat ».

« La brutalité sous-jacente et la menace toujours présente de l’usage de l’article 49-3 sont inacceptables pour le Parlement et le Parti socialiste », accusent-ils, laissant augurer le dépôt de nombreux amendements.

Un ténor socialiste a estimé en privé mercredi que « les frondeurs (avaient) fait une erreur en ne réussissant pas à rassembler l’ensemble des syndicats pour élaborer leurs contre-propositions ».

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