Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018

 PARIS, 28 septembre 2017 – Le premier projet de budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, présenté en Conseil des ministres du 27 septembre 2017, vise à « renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie, notamment par une baisse du coût du travail », avec au programme, notamment, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires en un allégement pérenne de cotisations patronales.

Celles-ci seront largement complétées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Basé sur un taux de croissance de 1,7 %, le PLF 2018 est accompagné d’un projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022. L’examen en première lecture du projet de budget devrait avoir lieu à l’Assemblée nationale entre le 17 et le 23 octobre, pour un vote solennel le 24 octobre.

Une baisse du « coût » du travail

Les mesures inscrites dans le PLF ont d’ores et déjà été égrenées par le gouvernement au cours de ces derniers mois. Ainsi, le « coût du travail sera allégé » grâce à la transformation du CICE et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en un allégement pérenne de cotisations patronales applicable sur les rémunérations versées à partir de 2019 (dont le détail devrait figurer dans le PLFSS pour 2018). Pour les entreprises « à forte valeur ajoutée », ces dispositifs seront complétés par la suppression de la quatrième tranche de taxe sur les salaires. Concrètement, le CICE, qui a pour objet d’améliorer la compétitivité des entreprises grâce à une diminution du coût du travail des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 fois le Smic, sera révisé. Actuellement fixé à 7 % de la masse salariale, le taux du CICE devrait être ramené à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. En 2019, le CICE sera définitivement supprimé.

En parallèle, le CITS, créé en loi de finances pour 2017 à destination des associations, serait supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019 (alors que le Premier ministre avait assuré, le 21 septembre, qu’il serait maintenu en 2018 et 2019). Enfin, dès le 1er janvier 2018, le taux de taxe sur les salaires de 20 % sur les rémunérations annuelles excédant 152 279 € serait supprimé. Les sommes en cause seraient alors assujetties au taux de 13,60 %.

Les mesures qui figureront au PLFSS

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a également détaillé un certain nombre de mesures qui figureront dans le PLFSS pour 2018. Pour les salariés, les cotisations salariales d’assurance chômage et maladie seraient supprimées en deux temps, en contrepartie de la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018 : une première étape en janvier 2018 (avec une baisse de 0,75 point de la cotisation maladie et de 1,45 point de la cotisation chômage) puis une seconde étape en octobre 2018. Le projet de loi de finances précise, toutefois, que le supplément de CSG sera déductible de l’impôt sur le revenu. Pour compenser la hausse de la CSG, des mesures seraient également prévues pour les travailleurs indépendants, les agents publics et les retraités ;

Par ailleurs, les conditions d’éligibilité à l’exonération de cotisations pour les chômeurs créateurs d’entreprise (Accre), resserrées en 2017, devraient être élargies en 2019. L’exonération de cotisations devrait s’appliquer aux chômeurs et créateurs d’entreprise dont le revenu annuel net est inférieur à 40 000 € pour la première année d’activité. En plus des 250 000 bénéficiaires actuels, se sont plus de 350 000 créateurs d’entreprise qui seront, à terme, nouvellement bénéficiaires. Et, l’exonération de cotisations devrait être totale pour ceux dont le revenu net annuel est inférieur à 30 000 €, précise le dossier de presse ;

Autre point, dans les quartiers prioritaires de la ville, le gouvernement souhaite relancer, mais seulement à compter de 2020 et selon une nouvelle formule, le dispositif des « emplois francs ». Ils ouvriraient droit au versement d’une prime à l’embauche (prime de 5 000 € par an maximum, dans la limite de trois ans, pour l’embauche en CDI ou CDD de plus de six mois d’un habitant des QPV). À noter qu’un taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, additionnant prélèvements fiscaux et sociaux, figure dans le PLF. Il sera instauré sur les revenus de l’épargne, sauf sur les revenus de l’épargne salariale, a indiqué Bruno Le Maire, le 27 septembre.

Des revalorisations de minima sociaux

Comme prévu, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont bénéficie 1,1 million de personnes, devrait être revalorisée au 1er novembre 2018, puis au 1er novembre 2019 pour atteindre 900 € à cette date. Les conditions d’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’AAH en couple seront rapprochées de celles applicables pour le bénéfice du RSA, moins favorables. De même, est budgétée la revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (personne seule et couple) et des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse. Des augmentations successives devraient avoir lieu d’ici 2020 (avril 2018, janvier 2019 et janvier 2020). De fait, la date de revalorisation de l’Aspa devrait être ramenée d’avril à janvier de chaque année.

Enfin, la prime d’activité, créée en 2016, au profit des travailleurs pauvres devrait également être réévaluée à titre exceptionnel en octobre 2018. En parallèle, mais à partir du 1er janvier 2018, les modalités d’appréciation des ressources seraient modifiées. La prise en compte en tant que revenus professionnels pour le calcul de la prime d’activité des rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles, des pensions et rentes d’invalidité devrait être supprimée.