Les groupements d’employeurs désormais éligibles aux aides à l’emploi

PARIS, 13 décembre 2016 (AFP) – Les groupements d’employeurs, structures qui mutualisent de la main d’oeuvre et représentent environ 40.000 salariés en France, pourront désormais bénéficier des aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle, selon un décret de la loi travail qui doit être signé mardi par le gouvernement.

Créés en 1985, les groupements d’employeurs sont des structures à but non lucratif qui mettent des salariés à disposition d’entreprises adhérentes ne pouvant embaucher directement, faute notamment de pouvoir recruter pour des postes à temps plein.

La mutualisation des emplois « a pour finalité de salarier en CDI avec un maximum de temps plein possible en regroupant des temps fractionnés ou de saisonnalité. Nous avons souhaité promouvoir leur rôle de réduction de la précarité », explique-t-on au ministère du Travail, qui souligne « l’utilité sociale » des groupements d’employeurs.

La loi travail prévoit ainsi plusieurs dispositions destinées à « lever un frein au développement » des groupements d’employeurs, qui sont entre 4.000 et 5.000 pour environ 40.000 salariés, selon le ministère.

Selon un décret d’application de la loi, qui doit paraître mercredi au Journal officiel, les groupements pourront désormais bénéficier des aides à l’emploi et à la formation professionnelle: aide embauche PME, aides à l’apprentissage, aides à l’embauche dans la culture… « Toutes les aides dont auraient bénéficié les entreprises adhérentes si elles avaient recruté directement », résume le ministère.

« Avant, une entreprise pouvait bénéficier d’une aide à l’emploi mais si son groupement d’employeur salariait une personne pour la mettre à sa disposition, ni cette entreprise adhérente, ni son groupement n’avaient le bénéfice de l’aide », poursuit-il.

Une autre mesure prévoit que seuls les salariés permanents des groupements d’employeurs seront comptabilisés dans les effectifs, alors que jusqu’ici, ces groupements intégraient à la fois leurs effectifs permanents et ceux qu’ils mettaient à disposition des entreprises, ce qui pouvait « produire des effets de seuil » et faire hésiter à recruter.

Enfin, toutes les coopératives agricoles pourront se constituer en groupement d’employeurs, de même que les collectivités territoriales et les établissements culturels touristiques publics.

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