Les licenciements chez le fabricant de mâts d’éclairage Petitjean jugés abusifs en appel

LILLE, 13 juillet 2018 (AFP) – La cour d’appel de Reims a donné raison à 50 ex-salariés du fabricant de mât d’éclairage Petitjean près de Troyes, propriété du groupe saoudien Al-Babtain, condamné à leur verser au total 1,5 million d’euros d’indemnités pour licenciements abusifs, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.

« La cour a estimé qu’il n’y a pas de cause économique aux licenciements prononcés », a déclaré à l’AFP Me Philippe Brun, confirmant une information de France 3 Champagne-Ardennes. « Il n’y a avait ni difficulté, ni menace sur la compétitivité du groupe parce qu’on est alors en pleine politique de croissance externe, de politique généreuse de distribution de dividendes aux actionnaires et d’un accroissement de la profitabilité du groupe de manière significative ».

Dans son arrêt daté du 11 juillet, dont l’AFP a eu copie, la cour avance que Al-Babtain France « n’a justifié d’aucun motif économique de licenciement au niveau du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient (…) Il résulte l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ».

« Il n’est pas suffisamment établi en quoi la seule poursuite du soutien financier à sa filiale française par le groupe saoudien a pu être de nature à opérer sa capacité d’investissement, et plus largement, sa compétitivité », ajoute-t-elle.

Les dommages et intérêts à verser varient de 6 à 36 mois de salaire pour les plus anciens, soit au total plus de 1,5 million d’euros.

Environ 130 emplois de l’entreprise Petitjean crée en 1946, située à Saint-André-les-Vergers et devenue Al-Batain France, avaient été supprimés début 2015. Elle employait alors 422 salariés. Déboutés par le conseil des prud’hommes de Troyes en mai 2017, une cinquantaine d’entre eux avaient fait appel.

En 2012, le groupe saoudien Al-Babtain avait repris le site après une liquidation judiciaire en investissant quelque 14 millions d’euros notamment pour un atelier ultra-moderne de galvanisation.

jpa/pb