Les modalités de report des cotisations sociales évoluent en juillet

PARIS, 2 juillet 2020 – Pour les échéances du 5 et du 15 juillet, les cotisations sociales seront exigibles, prévient l’Urssaf dans une information publiée sur son site internet le 1er juillet 2020. En cas de « difficultés persistantes » liées à l’épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, mais ne pourra concerner que les cotisations patronales.

Dans une information publiée sur son site le 1er juillet, l’Urssaf indique que les modalités de report des cotisations sociales évoluent au mois de juillet avec la reprise de l’activité économique. Les cotisations seront ainsi exigibles au 5 et au 15 juillet 2020. Le report reste toutefois possible sous certaines conditions et se limite aux cotisations patronales.

Nouvelles modalités de report de cotisations sociales

Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux échéances du 5 et du 15 juillet. Toutefois, l’Urssaf explique qu’en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, le report de cotisations reste possible pour ces échéances. Toutefois : la possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales ; les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report et doivent être versées à l’échéance.

Les entreprises qui souhaiteraient bénéficier des possibilités de report de la part patronale devront de manière préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne. En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée, est-il précisé.