Les modèles de déclaration et d’attestation de détachement seront accessibles sur le site internet « Sipsi »

PARIS, 22 décembre 2017 – Un arrêté du 20 novembre 2017 prévoit que les déclarations de détachement de salariés ou, dans le secteur des transports, les attestations de détachement, devront être établies conformément à l’un des modèles accessibles sur le site internet dédié du ministère du Travail « Sipsi », à compter du 1er janvier 2018.

Ces documents devront être transmis à l’Inspection du travail de manière dématérialisée sur le site précité. Les anciens arrêtés fixant les modèles de ces documents seront par conséquent abrogés au 1er janvier prochain.