Les particuliers-employeurs demandent que leur crédit d’impôt soit immédiat

PARIS, 31 janvier 2017 (AFP) – La Fédération des particuliers-employeurs (Fepem) a exhorté mardi les candidats à la présidentielle à « libérer le potentiel économique de l’emploi à domicile », demandant notamment que le crédit d’impôt accordé aux employeurs devienne immédiat pour soutenir le secteur.

La présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux, devait appeler les candidats à signer un « contrat d’innovation pour l’emploi à domicile », lors de ses voeux aux acteurs institutionnels en fin d’après-midi.

Ce contrat vise notamment à « libérer le potentiel économique de l’emploi à domicile » et à « installer le domicile au coeur des politiques publiques de la petite enfance, du vieillissement et du handicap, de la santé et du travail », selon le texte de son discours.

Plusieurs mesures soutenues par la Fepem ont été adoptées ces dernières années afin de réduire le coût de l’emploi dans le secteur, pour éviter le travail au noir. Mme Levaux a espéré auprès de l’AFP qu’elles ne seraient pas remises en cause. « Il faut éviter les effets de yo-yo, qui ont des effets dévastateurs sur l’emploi déclaré ».

L’allègement de charges forfaitaire est ainsi passé fin 2015 à 2 euros par heure pour toutes les activités de services à la personne (garde d’enfants, aide aux personnes âgées, handicapées, aides-ménagères, etc.).

« Deux euros, c’est la base minimale », a estimé Mme Levaux, estimant que doubler cet allègement à « 4 euros » correspondrait davantage aux « allègements de charges annoncées par un certain nombre de candidats pour les entreprises ».

Un nouveau coup de pouce est intervenu au 1er janvier 2017, sur le plan fiscal cette fois: le crédit d’impôt pour les services à la personne (50% des dépenses engagées) a été étendu aux personnes inactives non imposables (en particulier des retraités).

En prévision du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il a par ailleurs été prévu qu’un acompte de crédit d’impôt de 30% soit versé dès le mois de février à partir de 2018, et le solde pendant l’été, concernant les dépenses engagées l’année précédente.

Mais pour Mme Levaux, il faut que ce crédit d’impôt soit « immédiat » chaque mois, et non plus différé d’une année, pour que les ménages n’aient plus à faire « une avance de trésorerie » préjudiciable à l’emploi déclaré.

« Encore un ménage sur quatre recourt régulièrement à du travail non déclaré », déclare la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dans une intervention vidéo devant être diffusée lors des voeux.

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