Les pensions de vieillesse à nouveau sous-revalorisées au 1er janvier 2020, sauf exceptions

PARIS, 13 février 2020 – Conformément à la LFSS pour 2020, et comme en 2019, les pensions de retraite du régime général sont sous-indexées cette année. Ainsi, elles sont revalorisées en-deça de l’inflation, à hauteur de 0,3% au 1er janvier 2020. Cette mesure ne s’applique pas aux pensions qui n’excèdent pas 2000 € par mois ni à certains minima revalorisés en fonction de l’inflation, soit de 1%.

La Cnav détaille, dans deux circulaires du 4 février et du 30 janvier 2020 (1), l’impact de ces revalorisations sur différents montants de prestations (minimum contributif, de réversion…).

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées au 1er janvier de chaque année, seules l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et la majoration pour tierce personne (MTP) étant relevées au 1er avril. Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, par dérogation au dispositif légal, les montants des prestations sociales – dont les pensions de retraite – et de leurs plafonds de ressources ont été revalorisés de seulement 0,3 % en 2019 afin de limiter les dépenses publiques. Une dérogation reconduite par la LFSS pour 2020. Toutefois, certaines prestations et les pensions dont le montant total (base et complémentaire) est inférieur ou égal à 2 000 € bruts sont revalorisées selon l’inflation, soit selon un coefficient de 1,01 au 1er janvier 2020. Pour les assurés qui perçoivent une pension supérieure à 2000 € et inférieure ou égale à 2014 €, une mesure de lissage est prévue.

Avantages vieillesse revalorisés de 0,3%

Les retraites personnelles de base ainsi que les retraites de réversion et les pensions de vieillesses de veuve ou de veuf supérieures à 2014 € sont soumises au taux dérogatoire de revalorisation de 0,3%. Il en est de même pour le seuil du versement forfaitaire unique (VFU) : somme limite en dessous de laquelle une pension de vieillesse n’est pas payée mensuellement mais en une fois sur l’année, portée à 158,42 € par an au 1er janvier 2020.

«Petites pensions» indexées sur l’inflation et mesure de lissage

Les «petites retraites » inférieures ou égales à 2000 € sont revalorisées selon le mécanisme légal qui retient l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculé sur 12 mois (soit 1% au 1er janvier 2020). Pour les pensions comprises entre ce montant minimum et 2 014 €, une mesure de lissage prévoit trois taux intermédiaires. Ainsi est appliqué un taux de revalorisation de : – 0,8 % pour les pensions supérieures à 2000 € et inférieures ou égales à 2008 €, – 0,6 % pour les pensions supérieures à 2008 € ou inférieures ou égales à 2012 €, – 0,4%pour les pensions supérieures à 2012 € et inférieures ou égales à 2014 €.

Autres avantages vieillesse indexés sur l’inflation

Certaines prestations sont également revalorisées selon l’inflation soit un coefficient de 1,01:

• Allocation veuvage : 622,81 € par mois au 1er janvier 2020. Le plafond de ressources prévu pour servir l’allocation de veuvage est également revalorisé de 1%, il est égal à 2335,5375 € par trimestre.

• Minima de retraite personnelle : minimum contributif : 7715,16 € par an ; minimum contributif majoré : 8430,56 € par an.

• Minima de pension de réversion (pour 60 trimestres) : 3478,46 € par an.

• Majoration forfaitaire de la retraite de réversion par enfant à charge: 98,33 € par mois. Sont également revalorisés de 1% les plafonds de ressources pour bénéficier de la majoration de pension de réversion: 2613,81 € par trimestre. Depuis le 1er janvier 2010, les personnes âgées d’au moins 65 ans qui disposent de droits à la retraite inférieurs à ce plafond bénéficient d’une majoration du montant de leur pension de réversion égale à 11,1%.

Aspa revalorisée à titre exceptionnel

L’Aspa (l’allocation de solidarité aux personnes âgées), réévaluée en dernier lieu au 1er avril 2019, est à nouveau revalorisée au 1er janvier 2020, en application d’un plan courant sur les années 2018 à 2020 et qui vise à relever ce minimum social (D. n° 2018-227 du 30 mars 2018). Par dérogation au mécanisme légal, la prestation fait donc l’objet d’une hausse exceptionnelle. L’Aspa est ainsi fixée à 10838,40 € par an pour une personne seule et à 16 826,64 € par an pour un couple marié.

Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge qui a été supprimée au 1er janvier 2011 perdure pour les pensionnés qui en bénéficiaient avant cette date, sous réserve que le conjoint à charge remplisse la condition de ressources. Le montant de cet avantage de retraite est inchangé à 50,81 € par mois mais son plafond de ressources, qui varie notamment en fonction de celui de l’Aspa, passe à 852,38 € par mois au 1er janvier 2020.

(1) Circ. Cnav n° 2020-8 du 30 janvier 2020 Circ. Cnav n° 2020-9 du 4 février 2020